Il a demandé, le 16 mars 2018, la modification de ce décret pour faire bénéficier ses enfants Chah-Solène, N'Cho Soël, et C...de la nationalité française en conséquence de sa naturalisation.

l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'un investissement en chauffe-eaux solaires acquis par cette société et donnés en location à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley

administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Solre-le-Château

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 6 de l'unité de contrôle n° 5 des Hauts-de-Seine a autorisé la société Sogeres

lieux-dits Campo et Sual-Vecchio à Figari ; - la décision du 29 juillet 2010 par laquelle la même autorité a retiré une décision de refus de permis de construire du 23 mars 2010 et délivré à la SAS Figari Sole

Vu la procédure suivante : Le département du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société lensoise d'électricité générale (SOLEG), Mme F C et la société Maning

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision portant mise en garde solennelle à son encontre prise par le premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 18

de réponses ou ayant fait l'objet de réponses insuffisantes, et de diverses " atteintes à la confiance ", tenant au caractère inexact de propos qu'il avait tenus, notamment au cours de l'audience solennelle

l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'un investissement en chauffe-eaux solaires acquis par cette société et donnés en location à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley

d'annuler le jugement du 25 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 31 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Solle

consommables et l'exécution d'une mission d'assistance technique aux opérations de restauration, conclu le 11 août 2015 par le groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine avec la société Sogeres

. ; Mlle Solène E, demeurant ... ; Mlle Marie BC, demeurant ... ; Mlle Claire EB, demeurant ... ; Mlle Céline EA, demeurant ... ; Mlle Mélanie DZ, demeurant ... ; M. Sarah EF, demeurant ... ; M.

spécialement le juge des référés-libertés, ne sauraient être autorisés plus longtemps à rendre des décisions de justice sans avoir préalablement prêté serment de loyauté et de dignité en audience publique solennelle

été condamné le 15 novembre 1996 à quatre ans d'emprisonnement et qu'il a fait l'objet, le 7 janvier 1988, d'un arrêté d'expulsion ; que si cet arrêté a été abrogé à la suite d'une mise en garde solennelle

Franchi lors de l'audience solennelle de déontologie du 9 janvier 2014, d'autre part, d'un manque de délicatesse de sa part dans des courriels adressés à certains magistrats et fonctionnaires ; qu'il ne

le maire de Rehainviller soit déclaré indigne de ses fonctions, destitué, condamné à réparation publique et au versement de 1 F symbolique ; °2 condamne le maire de Rehainviller à une réparation solennelle

réparation due aux consorts A : Considérant qu'il sera fait une juste évaluation du préjudice moral supporté par le père et la mère du jeune Johan du fait du décès de leur fils, par sa soeur mineure Solène

Ils continuent à jouir des honneurs et privilèges attachés à leur état, et peuvent assister en costume d'audience aux cérémonies solennelles de leur juridiction.