familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la POLYNESIE FRANÇAISE, représentée par son président domicilié BP 2551, à Papeete (98713) ; la POLYNESIE

lieu, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de lui notifier une nouvelle décision, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé

sécurité sociale ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

2020-1402 du 18 novembre 2020 et le décret 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : Le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, Les conclusions de Mme Sophie

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1993 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Article 3 : Le centre hospitalier Pasteur de Langon versera une somme de 3 000 euros à Mme A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société En Avant Guingamp

1099 du 30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine

Vu le pourvoi, enregistré le 4 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET, dont le siège est au 13 rue Pasteur à Rambouillet (78154