centre hospitalier Jean-Martin Charcot, rejeté l'appel formé par la société Spie Partesia contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMEC SPIE, agissant par ses représentants

Article 2 : La somme globale que le département de la Réunion est condamné à payer à la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES s'élève à 481 195,76 euros.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre et 6 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE TRINDEL, devenue AMEC-SPIE

METTANT DES OBLIGATIONS À LA CHARGE DE CES SEULS PROPRIÉTAIRES, NON-ABONNÉS À CE SPIC – CONSOMMATEURS AU SENS DE L’ART.

Article 3 : L'OPH de Thionville versera à la société Spie Est la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société SPIE Ouest-Centre est rejeté.

Article 3 : L'Etat versera à la société Spie Batignolles la somme de 3500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Emile , notaires associés, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société SPIE

B et de la société B meunier coordination et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Spie Batignolles Malet ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Spie Batignolles Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la société Citivia

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SPIE SCGPM, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE SPIE-TRINDEL, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le groupement d'entreprises composé des sociétés Bouygues Travaux publics Régions France, mandataire, Colas Midi Méditerranée et SPIE Batignolles Valérian a demandé au tribunal

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 1987, présentée pour la SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux en

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société SPIE Est est rejeté.

B, G, J, H et C ainsi que les sociétés Jacobs France et Spie Fechoz à lui verser la somme de 1 279 508,60 euros hors taxes au titre des désordres affectant la conque ; MM.

S'agissant du contrôle exercé par l'Etat sur la SPMR : 12.

Peignot, Garreau, avocat du département de la Corse du Sud, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'entreprise SPIE Batignolles et de la S.C.P.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société SPIE Sud-Est est rejeté.