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91 résultats pour « Supini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635905

Admin. suprême

19 avril 1968

19 avril 1968

02-01,RJ1 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Motifs de l'internement ou de la déportation - Déportation ayant suivi

Résumé IA — à vérifier

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833576

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

par le public et notamment par l'association requérante ; qu'elle expose de manière approfondie dans son rapport les raisons de l'avis favorable qu'elle a émis ; que la commission a traité de façon succinte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610503

Admin. suprême

19 décembre 1966

19 décembre 1966

. - Apport en société d'un fonds de commerce suivi d'une location de l'immeuble dans lequel ce fonds est exploité.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008066608

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

durée considérée comme équivalente et, par suite, qui seraient titulaires d'un contrat de travail à temps partiel ; qu'il a prévu comme seule condition l'exercice d'une activité professionnelle ou le suivi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642356

Admin. suprême

29 avril 1970

29 avril 1970

CETAT07-01-03,RJ1,RJ2,RJ3 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - Recours devenu sans objet du fait de l'amnistie - Recours contre un arrêté non suivi d'exécution - Arrêté déclarant

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007901089

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le fils de la requérante, âgé à l'époque de 7 ans, présentait une affection chronique nécessitant un suivi en milieu

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641967

Admin. suprême

20 janvier 1971

20 janvier 1971

.* ACCORD PREALABLE NON SUIVI D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE [ ARTICLE 3 DU DECRET DU 13-9-1961 ] - FAUTE DE SERVICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650941

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

ETE RESILIE A LA FIN DE 1970 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 7 FEVRIER 1949 "LORSQUE LES ETUDES ET DEVIS ETABLIS SUR LA LA DEMANDE REGULIERE DE L'ADMINISTRATION NE SONT PAS SUIVIS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608280

Admin. suprême

12 novembre 1965

12 novembre 1965

. - Imputation de la taxe supportée à l'achat - Achats non suivis d'une livraison du fait d 'une disparition des marchandises ayant donné lieu à indemnisation.

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008022939

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

de l'article R. 200-4 du livre des procédures fiscales, "les notifications et communications faites à l'administration sont adressées par le tribunal administratif à la direction des impôts ... qui a suivi

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681317

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

. - DROIT DES RESSORTISSANTS D'ETATS TIERS FAISANT L'OBJET D'UNE MESURE D'ÉLOIGNEMENT D'ÊTRE ENTENDUS [RJ1] - APPLICATION À UN REFUS DE SÉJOUR ACCOMPAGNÉ D'UNE OQTF ET SUIVI D'UN PLACEMENT EN RÉTENTION

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720893

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE -Difficultés économiques - Suppression du poste de l'intéressé suivi

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665556

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

07-01-03,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - Recours devenu sans objet du fait de l'amnistie - Recours contre un jugement annulant un arrêté non suivi d'exécution - Suspension

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008237872

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

de voyageurs (...) » ; qu'aux termes de l'article 10 du décret du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétence en matière de transports collectifs d'intérêt régional : « Un comité national de suivi

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008013102

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

régionale était incitée à convaincre ses clients de garder leurs titres jusqu'à une date aussi proche que possible de l'échéance ; que la commission variable rémunérait ainsi la prestation continue de suivi

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791249

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Considérant que la circulaire attaquée demande aux préfets de mettre en place un dispositif de suivi des étrangers accueillis dans les structures d'hébergement d'urgence et de veiller à ce qu'ils puissent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749497

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR LE COURS DE PROCEDURES CONTENTIEUSES -Recours devenu sans objet du fait de l'amnistie - Recours contre un jugement annulant un arrêté non suivi

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757128

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

ANSELMI et CONTI, salariés de l'entreprise T.R.L., ont, au cours du service de nuit qui a suivi leur élection comme membres titulaire et suppléant de comité d'entreprise, quitté leur poste de travail pour

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120805

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

syndicat national Solidaires Finances publiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 18 juin 2018 du directeur général des finances publiques mettant en place un suivi

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704101

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

| 39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -Projets successifs non suivis

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