Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars dans la commune d'Angé (Loir-et-Cher) sont annulées.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 1995, présentée pour Mme Sylvie X..., demeurant 14, les Jardins des Bormes ; Mme X... demande au Conseil d'Etat :

Il résulte de l'instruction que par une décision du 14 mars 2023, le référent direction de l'EHPAD " Les Papillons d'or " a constaté que Mme A s'était présentée à l'expertise du 4 mars 2023 et a rétabli

16 mars 2008 Mme Nathalie et M.

Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M. Michel G..., M. Michel J..., M. Guy M..., M. Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M.

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 mai 1990, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant 1, square Frédéric Chopin, à Beaucouze (49070) et tendant à l'annulation

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 11 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C...et Sylvie B...demandent au Conseil d'Etat : 1

Article 2 : Les conclusions de la requête d'appel de Mme X..., relatives aux lettres du maire de Lyon des 16 juillet et 19 octobre 1993 sont rejetées.

juin 2017, 4 décembre 2017, 5 mars 2018, 9 avril 2018, 12 avril 2018, 11 mai 2018, 22 juin 2018 et 22 août 2018, par lesquels celui-ci a décidé de le placer en disponibilité d'office pour raison de santé

annulé pour excès de pouvoir les arrêtés en date des 21 mars 1989 et 4 juillet 1989, par lesquels le maire de Chartres a respectivement décidé l'exclusion de fonctions pour une durée de six mois puis la

tendant à la suspension de la décision du 27 mars 2001 par laquelle le maire de la Seyne-sur-mer a refusé de la recruter à nouveau après qu'elle eut donné sa démission à compter du 1er septembre 2000

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Mme Sylvie A par application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 11 mai 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Copie en sera adressée au maire de Gresse-en-Vercors, à M. F D et Mme C E. Délibéré à l'issue de la séance du 11 mai 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mars et 31 mai 2022 et le 11 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.