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8 977 résultats pour « Teani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405416

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

. - DÉCLARATION DE COMPATIBILITÉ SOUS RÉSERVES D'UNE AIDE D'ETAT - OBLIGATION DE L'ADMINISTRATION ET DU JUGE ADMINISTRATIF DE TENIR COMPTE DE CES RÉSERVES DE LA COMMISSION - EXISTENCE. | 15-02-06 COMMUNAUTÉS

Résumé IA — à vérifier

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007841309

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - QUESTIONS GENERALES - RECEPTION DES TRAVAUX - RECEPTION DEFINITIVE -Circonstances qui permettent de la tenir

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662408

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

A ont conféré à sa veuve le droit d'obtenir que la pension de réversion dont elle bénéficie soit elle-même révisée pour tenir compte de la majoration prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007731744

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

BOTELA X..., que "les pièces du dossier ne permettent pas de tenir pour établis les faits allégués" la commission des recours ait inexactement interprêté les dispositions de la convention de Genève ni

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672660

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

requérante, qui concernait, non des travaux à exécuter dans un site inscrit, comme l'a cru l'architecte, mais un immeuble situé dans le champ de visibilité de l'église classée du Bourget, ne saurait tenir

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007842418

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION -Avis donné oralement - Avis ne pouvant tenir

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100788

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

après la clôture de l'instruction et alors même que la commune et la SCI étaient en mesure de les verser aux débats avant cette clôture, le tribunal administratif ne pouvait régulièrement s'abstenir de tenir

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613379

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

. - Expert fiscal dont l'activité consiste, à titre principal à donner des conseils en matière juridique ou fiscale, et à tenir les livres comptables de ses clients.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026111

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

. - POSSIBILITÉ DE TENIR COMPTE DE L'INTERVENTION PROCHAINE D'UN JUGEMENT AU FOND - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607317

Admin. suprême

13 juin 1966

13 juin 1966

. - Bases de versement - Régime de la faculté offerte à l'employeur de tenir compte des abattements supplémentaires pour frais professionnels [article 51-3 2 de l 'annexe III du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717790

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis qu'en estimant que ni les pièces produites par la requérante, ni ses indications données à l'audience publique, ne permettaient de tenir

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164461

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DEVANT ÊTRE PRÉCÉDÉ D'UN ACCORD COLLECTIF - RECUEIL D'AVIS AUPRÈS DES PARTENAIRES SOCIAUX NE POUVANT TENIR LIEU D'ACCORD.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643758

Admin. suprême

26 avril 1974

26 avril 1974

ET SONT EN DROIT DE REPRIMER CES FAUTES A L'AIDE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES MENTIONNEES AU TITRE III DU DECRET SUSMENTIONNE OU D'EN TENIR COMPTE DANS LA DETERMINATION DES SANCTIONS PRONONCEES PAR ELLES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835818

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

41-02-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - DISPOSITIONS D'URBANISME -Mesures de protection des sites à l'intérieur d'un périmètre sensible - Document pouvant tenir lieu de plan d'occupation

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822311

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

. - DÉPENSES DE PERSONNEL - PRIME DE FIN D'ANNÉE VERSÉE PAR UNE COMMUNE - PRIME AFFÉRENTE À L'EMPLOI - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE NE PAS TENIR COMPTE, POUR LE CALCUL DE SON MONTANT, DU TEMPS DE SERVICE

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030625069

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

. - PROPOSITIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL EN CAS D'INAPTITUDE D'UN SALARIÉ À TENIR SON POSTE - SAISINE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN CAS DE DÉSACCORD - RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE AVANT LA SAISINE DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007769322

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

cassation à même d'exercer son contrôle ; Considérant que si la commission a estimé que "ni les pièces du dossier, ni les déclarations faites en séance publique devant la commission ne permettent de tenir

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617891

Admin. suprême

29 novembre 1982

29 novembre 1982

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PRINCIPE - Impossibilité de tenir compte des opérations étrangères à une gestion commerciale normale - prestations de service effectuées sans contrepartie par une société

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620831

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - FORFAIT -Fixation du forfait - Reconduction tacite du forfait fixé par la commission départementale - Réclamation au directeur ne pouvant tenir lieu de la dénonciation du

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171853

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

. - DÉLAI DE JUGEMENT D'UNE REQUÊTE EXCÉDANT LE DÉLAI RAISONNABLE - APPRÉCIATION DU CARACTÈRE DÉRAISONNABLE - POSSIBILITÉ DE TENIR COMPTE DU RENVOI DE L'AFFAIRE DEVANT UNE FORMATION SUPÉRIEURE DE JUGEMENT

Résumé IA — à vérifier