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37 résultats pour « Tesson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119281

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

dans de telles conditions sur le territoire et, nonobstant le fait qu'il ait envoyé aux services compétents de la préfecture de la Seine-Saint-Denis un justificatif de ses démarches auprès de l'hôpital Tenon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984478

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter la demande dont elle était saisie, la cour administrative d'appel de Paris a relevé que, lors de son admission au service des urgences de l'hôpital Tenon

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028595221

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 6 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Arc Ame, dont le siège est 10 rue Tesson

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464464.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme globale de 393 680,10 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive au sein du service d'urologie de l'hôpital Tenon

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721195

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

C...a contacté les unités neuro-vasculaires des hôpitaux Bichat, la Pitié-Salpétrière, Tenon, Lariboisière, Sainte-Anne, ainsi que les hôpitaux de Créteil et d'Orsay, en vue de le transférer dans une de

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007969149

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Les amis du Rayol Canadel" a, par lettre du 14 août 1991, demandé au maire de la commune d'abroger les délibérations approuvant le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876996

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

dans un centre spécialisé de chirurgie vasculaire ; qu'après s'être heurtée à plusieurs refus d'hôpitaux de la région parisienne, l'équipe de garde de l'hôpital Cochin a obtenu l'accord de l'hôpital Tenon

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156585

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

l'intéressé, atteint d'une grave insuffisance rénale chronique, est inscrit sur la liste des receveurs de greffe d'organes en vue d'une transplantation de rein au centre hospitalier universitaire de Tenon

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134014

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

commune du Rayol Canadel et l'Etat solidairement responsables des deux tiers des préjudices subis par la SNC Empain Graham à la suite de la création illégale de la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

MARIE-CLAUDE TESSON-MILLET, DIRECTEUR DU "QUOTIDIEN DU MEDECIN", ... A PARIS 11 EME . - M. XH... PIERRE YJ..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDECINE PRATICIENNE", 11 BIS DE POMEREU A PARIS 16 EME .

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036164749

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

A..., aide-soignant affecté à la pharmacie de l'hôpital Tenon, a fait l'objet le 22 décembre 2016 d'une décision du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) prononçant à son

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472223.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

B mais eu égard à la mise à l'abri dont les requérants bénéficient chaque soir à l'hôpital Tenon, certes de manière précaire et provisoire, ainsi que de la domiciliation et de l'accompagnement d'un travailleur

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260091

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

dossier, et notamment des certificats médicaux produits par Mlle X, que celle-ci est atteinte d'une affection cardiaque qui nécessite des soins réguliers et qu'elle est suivie à ce titre à l'hôpital Tenon

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258894

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

autorisée dans les communes d'Amagne, Ambly-Fleury, Brécy-Brières, Challerange, Corny-Machéroménil, Ecly, Falaie, Givry-sur-Aisne, Monthois, Movion-Porcien, Novy-Chevrières, Rilly-sur-Aisne, Sorbon, Terron-sur-Aisne

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439296.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le chef du personnel de l'hôpital Tenon a refusé de reconnaître

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462400.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

décision du 15 septembre 2021 entrant en vigueur le même jour, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a suspendu Mme B, adjointe administrative en fonction à l'hôpital Tenon

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:432065.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

B, chef de service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique à l'hôpital Tenon, seraient de nature à révéler un défaut d'impartialité du jury, dès lors que ces deux personnes n'étaient pas

Source officielle

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