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37 résultats pour « Thierry CHEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007257

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Thierry A, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan, 1191, chemin Mailloles à Perpignan (66000) et M.

Source officielle
CE

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004874

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC CANNES ESTEREL, dont le siège est 3, Chemin

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161206

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Thierry F, demeurant ..., la SOCIETE DP EXPERTISE, dont le siège est 39, Grande Rue à Pont Les Moulins (25110), M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007889757

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Thierry X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M. Louis-François C, demeurant ..., Christian Q, demeurant ..., Bernard Martial J, demeurant ..., M. Hubert Edmond L, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238956

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

requête, enregistrée le 7 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS, dont le siège est Maison du Parc, chemin

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

présentés pour l'Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais dont le siège est 210, boulevard Vermorel, à Villefranche-sur-Saône (69400), l'EARL Domaine Bosse-Platière dont le siège est 273, chemin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jean C..., Confiseur, domicilié chemin Legnier à 18000 Bourges, la Société Etablissements ETAVE dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, la Société

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693097

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

édifiés à l'angle de cette rue et de la rue Caillet ; que cet accident a causé le décès de Mme Y..., qui exerçait dans l'un des bâtiments la profession de chirurgien-dentiste, et celui de son fils Thierry

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

. ; la SOCIÉTÉ GAEC LA MARE AUX CHENES, dont le siège est 964 hameau d'Enfer à Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430) ; la SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TAILLE, dont le siège

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Sapin Guy et Bernard dont le siège est au Barnigat, à Saint-Laurent-d'Oingt (69620), la société Château de Corcelles dont le siège est au Château de Corcelles, à Corcelles-en-Beaujolais (69220), l'EARL Thierry

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

75002), le SYNDICAT NATIONAL DES BASKETTEURS (SES), dont le siège est 74 rue Albert à Paris (75013), l'UNION DES JOUEURS DE RUGBY PROFESSIONNEL PROVALE, dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78 chemin

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu 15°), sous le n° 339820, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS DU CHEMIN DE BROCK, dont le siège est 591 chemin de Brock à Hazebrouck

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Bruno G, demeurant ..., la SARL AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8 chemin du Bouvelet à Cucq (62780), la SARL DU PRE DU LOUP, dont le siège est 301 rue Evariste Dusannier à Cucq (62780), la SARL LES

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DATE DU 9 AVRIL 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA VOIE NATIONALE DITE ROCADE NORD-OUEST DE LILLE, COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A1 AU NORD DE LILLE ET LE CHEMIN

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux, Gaetan Roch, Edouard Roch, Thierry

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Marc XZ..., demeurant 21, Les Hameaux del'Ermitage, chemin du Bocage à Hyères (83400) ; M.

Source officielle