Article 2 : La COMMUNE DE THONES versera à M. X... une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

A situées dans le périmètre de l'Association syndicale autorisée du canal de Thuir n'étaient pas irriguées par l'eau en provenance du canal de Thuir, en raison du mauvais état d'entretien des canaux secondaires

A situées dans le périmètre de l'Association syndicale autorisée du canal de Thuir n'étaient pas irriguées par l'eau en provenance du canal de Thuir, en raison du mauvais état d'entretien des canaux secondaires

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier n'est pas admis.

THUY n'a pas produit cette décision ; que dès lors, sa requête n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de Mlle A... Z... Y... X... THUY est rejetée.

Vu le pourvoi, enregistré le 31 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Compagnie française du thon océanique, dont le siège est 9, rue du Professeur Legendre

VU 1° SOUS LE NUMERO 2.349 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE THANN ET MULHOUSE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A THANN, DEPARTEMENT

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Thunder (France) Propco II n'est pas admis.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 1997 par laquelle le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes a refusé

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir de verser à M.

mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir

de la maison de retraite de Thuir "Simon Z...

TENDANT A L'ANNULATION DES DISPOSITIONS PRISES PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE THUIR LORS DELA X...

mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir

Vu la procédure suivante : La société des Entrepôts de Thumeries a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

° 137322, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1992 et 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VILLARDS-SUR-THONES

Daniel Z..., demeurant à Thuy (65350) ; Mlle A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté leur

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 3 OCTOBRE 1980, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JANVIER 1981, PRESENTES POUR L'HOPITAL CIVIL DE THANN