administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Tiffreau

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Tiffreau

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Tiffreau,

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. Jean-Claude A, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi enregistré le 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MmeA..., représentée par la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, demande au Conseil

conflits ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau