ET RELATIVE A L'ENONCIATION DU DECLARANT SELON LEQUEL LA MARCHANDISE IMPORTEE ENTRAIT DANS LA CATEGORIE DES " AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE NON "ALCOOLIQUES " ALORS QUE, SELON L'ADMINISTRATION

mortuaires peut comporter une salle d'attente et une salle de cérémonie et imposent à la zone technique de ces mêmes chambres de comprendre au moins un local de préparation des corps notamment réservé aux toilettes

A lorsque que ce dernier est considéré comme indigent et procède tous les jours à une toilette au lit de M. A, suivant les recommandations du service de soins à domicile.

dans l'attente d'une solution pérenne, au nettoyage et à la remise en état des cellules du quartier disciplinaire et à la pose de cloisons légères permettant une séparation entre le matelas et les toilettes

le jugement est irrégulier en la forme manque en fait ; Considérant que si un journaliste a fait état, dans un article paru le 3 mars 2001 dans le journal "La Provence", de travaux de restauration du toril

1420 DU 31 DECEMBRE 1958, QUI A CREE A COTE DE LA RUBRIQUE DE "MARCHAND PARFUMEUR EN GROS" CLASSEE AU TABLEAU C, 1RE PARTIE, 1ER GROUPE CELLE DE "MARCHAND DE PRODUITS DE PARFUMERIE ET ACCESSOIRES DE TOILETTE

l'assistance de Mme A...par une tierce personne devaient être évalués sur la base de deux heures par jour, il ne faisait état de besoins d'assistance spécifiques qu'à hauteur de 30 minutes par jour pour la toilette

Considerant qu'il resulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le "lait poupina", ne peut etre regarde comme un produit de parfumerie ou de beaute, mais tient lieu de savon pour la toilette

pour l'essentiel, à transformer dix chambres sans confort, antérieurement louées en meublé, en cinq appartements de deux pièces, pourvus chacun d'une cuisine, d'une salle de bains, d'un cabinet de toilette

était justifiée non par son propre état mais par l'épuisement de son mari, qu'aucun signe clinique n'imposait une surveillance rapprochée et que Mme B était suffisamment autonome pour se rendre aux toilettes

sanitaires ainsi qu'à leur nettoyage, et en assurer une propreté pérenne ; - pour des raisons d'hygiène, équiper les sanitaires de lunettes et d'abattants ; - procéder au nettoyage et à la rénovation des toilettes

vingt-deux chambres de service sans confort en un appartement de trois pièces, deux appartements de deux pièces et trois studios, pourvus chacun d'une cuisine, d'une salle de bains ou de douche, de toilettes

ARCHITECTURAL DE L'IMMEUBLE, A LA NATURE ET A LA QUALITE DES MATERIAUX MIS EN OEUVRE, A LA CONCEPTION GENERALE DES LOCAUX ET A LA NATURE DES EQUIPEMENTS ; QUE L'ABSENCE PRETENDUE D'AERATION D'UNE DES TOILETTES

X... a brutalement frappé, dans les toilettes, un pensionnaire lourdement handicapé et arriéré mental, d'un coup de poing au visage et d'un coup de pied aux parties génitales ; qu'il ressort des pièces

Y nécessite l'assistance d'une tierce personne pour la réalisation des courses et démarches, l'entretien du domicile, la préparation des repas, l'aide à l'alimentation, au lever, au coucher, à la toilette

l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre à la CACL, à la commune de Cayenne et au préfet de la Guyane de procéder à l'installation d'un dispositif de 22 cabines de toilettes

vingt-deux chambres de service sans confort en un appartement de trois pièces, deux appartements de deux pièces et trois studios, pourvus chacun, d'une cuisine, d'une salle de bains ou de douche, de toilettes

Hétairies" que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE ET SERVICES" mettait à la disposition des personnes âgées avec lesquelles elle contractait consistaient en simples chambres dotées d'un cabinet de toilette