A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré à la société anonyme Phocéenne

avait faite est inopérant ; Considérant, en second lieu, qu'il est constant qu'au cours des années 1975 à 1978, Mme Y... a eu à sa disposition des véhicules inscrits à l'actif de la société anonyme Touret

commission, de courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L. 658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette

moitié des conséquences dommageables de l'accident survenu au Crédit Lyonnais le 29 juillet 1981 et l'a condamnée à verser au Crédit Lyonnais la somme de 49 074 F ; °2) décharge la société requérante de toute

commission, de courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L.658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette

Roger Daffos, qui avait été admis, en placement libre, le 19 mars 1973 à l'hôpital psychiatrique Henri Y..., s'est pendu, le 21 mars 1973, dans les toilettes du service dans lequel il avait été hospitalisé

Tourrettes a accordé un permis de construire valant division à M.

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

X..., aux toilettes publiques de Rieutord, sur le territoire de la COMMUNE D'USCLADES ET RIEUTORD, correspond à la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, non garantie par le seul accès à partir de

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL "LES PETITES ROCHES" , DONT LE SIEGE EST A SAINT-HILAIRE DU TOUVET ISERE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Tourrettes a accordé un permis de construire valant division à M.

du tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre des solidarités et de la santé de réexaminer avant la fin du mois d'avril, à la lumière de l'ordonnance et des pièces du dossier ainsi que de toutes

La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts ".

de procéder à un inventaire des ressources foncières publiques pouvant être affectées à l'hébergement d'urgence dans un délai de dix jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard et d'ordonner toute

SOCIETE SANTE BEAUTE, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1992 par laquelle le ministre délégué à la santé a refusé de délivrer un visa de publicité pour le gel de toilette

lequel le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes a approuvé par délégation le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêts sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1983 DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES PORTANT APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE TOURETTE-LEVENS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet et 26 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Z..., demeurant à Tourrette-Levens