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777 résultats pour « Tournon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686172

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

et Gretz-Armainvilliers à lui verser la somme de 50293,07 F représentant les honoraires concernant le dossier d'exécution du collège d'enseignement secondaire de Tournan-en-Brie ; Vu 2.

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111095

Admin. suprême

23 janvier 2013

23 janvier 2013

1203365 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection du 13 mai 2012 à la commission syndicale de la section de Tournoux

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984038

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

d'assainissement, ne faisait pas obstacle par lui-même à l'examen par le même tribunal de la légalité de ces traités ; Considérant que, signés le 18 décembre 1991, ces traités ont été reçus à la souspréfecture de Tournon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834464

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

. demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 avril 1988 par laquelle la commission fédérale des litiges de la Fédération française de Tennis lui a interdit de prendre part à un tournoi

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007777305

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

X..., demeurant en qualité de secrétaire général de la commune de Tournon-Saint-Martin (36220), à la mairie de ladite commune ; M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559657

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Considérant que l'article 4.1.2 du sous-titre II du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique prévoit que, pour les tournages en décors naturels nécessitant cinquante

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693840

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Marino X..., demeurant Domaine Péreire Gretz Armainvilliers à Tournan-en-Brie 77220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604403

Admin. suprême

14 février 2011

14 février 2011

A était affecté, la cour régionale des pensions de Nîmes a jugé qu'il est difficilement envisageable que l'autorité militaire n'ait pas autorisé et organisé ce tournoi, et que par hypothèse, l'organisation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703232

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

verser une indemnité de 27 143,32 F en réparation des dommages résultant pour elle des désordres survenus dans le bâtiment à usage de colonie de vacances construit par eux pour le compte de la commune à Tournon-Saint-Pierre

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169622

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 15 octobre 2002 autorisant la société civile immobilière Menier à créer à Tournon-sur-Rhône

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615280

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

GASTON, DEMEURANT A TOURNAN-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LIEUDIT "LE CLOSEAU" ET A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1974, TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965364

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

Doivent ainsi notamment être considérés comme mannequins ... l'artiste-comédien qui tourne pour un film publicitaire" ; Considérant, toutefois, que les dispositions de l'article L. 212-1 du code de la

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450481.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur le désistement de la commune de Tournai-sur Dives : 2. Le désistement de la commune de Tournai-sur-Dive est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185919

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES TOURNELLES, - les conclusions de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833943

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, - les conclusions de M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007870992

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, représenté par son directeur en exercice ; l'HOPITAL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779841

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1984 et 4 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Paris Touraine Automobile

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007772000

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007681159

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE DANS LE CANTON DE TOURNAY, représentée par

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462442.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive (APEPVT), M.

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