Considérant que, par l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2014, le maire de la commune de Germond-Rouvre a interdit la circulation des véhicules à moteur sur le tronçon du chemin rural dit " chemin de

travaux intéressant cette voie doit, comme, le cas échéant, l'urgence à prendre possession des biens expropriés pour leur réalisation, être constatée par décret en Conseil d'Etat ; Considérant que le tronçon

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la délibération du 23 avril 1991 du conseil de la communauté urbaine de Lyon a pour triple objet de prendre parti sur le principe de la réalisation du tronçon

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./ L'Etat conserve dans le domaine public routier national, jusqu'à leur déclassement, les tronçons de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale et devant rejoindre le domaine public routier

tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Beauzeil en date du 14 janvier 1977 autorisant le maire à signer les actes relatifs à l'aliénation, de plusieurs tronçons

Cet avenant a pour objet de prévoir les modalités de financement du nouveau tronçon, d'une longueur de 6,2 km, permettant le contournement par l'ouest de Montpellier et reliant les autoroutes A 750 et

de voie qui devait traverser le hameau de Meaudenaville-le-Haut, la seconde par arrêté préfectoral du 17 décembre 1980 pour un projet comportant un tronçon de voie qui devait contourner par l'Ouest le

l'annexe III, de pratiquer sur les prix de revient susindiqués, d'une part, un abattement non contesté au taux de 50 % correspondant à la dépréciation immédiate résultant de la mise en service des tronçons

décision autorisant, sur la section de l'autoroute A86 entre le CD114 à La Courneuve et le carrefour Pleyel à Saint-Denis, l'aménagement de deux chaussées unidirectionnelles comportant sur certains tronçons

2011 et 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV EST Lot 31 Tronçon

janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage Construction, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV EST Lot 31 Tronçon

chute de blocs de pierres dans l'ensemble des gorges de Saorge" ; qu'il ne résulte pas des constatations de fait souverainement opérées par la cour que les risques auxquels sont exposés les usagers du tronçon

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de La Tronche et de la société Plurimmo n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les pourvois de la commune de La Tronche et autre et de Mme A.

usées des rues Raoul Blanchard et Général Marchand ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que la demande de communication de tous documents relatifs à l'état et à l'entretien du tronçon

d'autorisation opposé par le préfet, s'est fondée sur l'insuffisance de l'étude hydrologique de l'étude d'impact, s'agissant de la détermination du débit minimum biologique et du débit réservé pour ce tronçon

tiré de ce que les hausses tarifaires auraient été décidées en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière, d'une part, que les tarifs de péages fixés pour le tronçon