Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI DES HOTELS DE ROISSY ET D'ORLEANS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

2008 rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2003, dans les rôles des communes de Sillery, Fagnières, Val

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF ; - les conclusions de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, en défense à la demande de M.

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006, à raison d'un hôtel-restaurant exploité sous l'enseigne " Kyriad ", situé à Roissy-en-France (Val-d'Oise

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CAMPENON BERNARD et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département du Val-de-Marne

au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée

foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007, à raison d'un hôtel-restaurant exploité sous les enseignes respectives " Première Classe " et " Côte à côte " situé à Roissy-en-France (Val-d'Oise

DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE DU NORD DE SALLANCHES (ADECOTP), dont le siège est 115 rue Emma Lanche à Sallanches (74700) et le MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE LA HAUTE VALLEE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES

des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes présentées par le fonds de garantie et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Natiocrédibail, - les conclusions de M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet