TRICART, avocat au barreau de TARBES Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Valerie TRICART, avocat au barreau de TARBES Madame [F] [C] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant

non comparant représenté par Me Valérie TRICART, avocat au barreau de PAU SCM M & KINE 713 boulevard SAINT VINCENT DE PAUL 40990 ST PAUL LES DAX non comparant représenté par Me Valérie TRICART, avocat

PARIS Société Mutuelle d'Assurance SMABTP prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 15] Représentée et assistée de Maître Valerie

402 450., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 001, et par Maître Valérie

INTIMEE : SAS APAVE SUDEUROPE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Valérie

Blandine CACHELOU Cabinet DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocats au barreau de PAU, Me Valerie

PUBLICS RCS PARIS N° 775 684 764 ès qualité d’assureur de la SARL BRISCADIEU ( Défendeur dans le RG 19/1063 et 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Valerie

65400 LAU BALAGNAS représentée par la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant Mutuelle SMABTP Quartier du Lac Rue Théodore Blanc 33081 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Valerie

A] exerçant sous l’enseigne [R] CHARPENTE RCS PARIS N°332789296 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX représentée par la SCP BARBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, Me Valerie

2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse 1] REPRESENTANT : Me DARRIGADE Benoît Me TRICART

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Leplatre & Cie, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissement Trescarte, après

, ayant pour avocate Me Flori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° IC-19-023 du 29 mars 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mise en demeure la SARL Le Triporteur de respecter les articles

Par requête du 17 août 2022, la société civile professionnelle Delvové-Trichet intervenant au nom de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val-de-Loire a saisi la Cour de cassation

[K] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], pris en la personne

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Euro Disney Associés ; 1.

[B] [L], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, M.

du Val-d'Oise la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé, Trichet, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

une fois ; que, le 25 juin 1993, la société Trimarg a informé M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'écritures.

ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet