QUI SUIVAIT, CHARGE DE GRAVIERS, LE CHENAL DE SORTIE VERS LA SEINE DE LA FOUILLE DE POSES A ETE PROJETE CONTRE LES PILES D'UN "PONT-LEVANT" PAR DES REMOUS CONSECUTIFS A UNE VARIATION DU NIVEAU DE L'EAU

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ AUTO BILAN FRANCE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Icta, - les

SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS : "L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MONTANT DE LA PRIME VARIE

1988 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament

nationale des comptes de campagne et des financements politiques leur a, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 52-15 du code électoral, rappelé leur obligation et les a, en vain

nationale des comptes de campagne et des financements politiques leur a, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 52-15 du code électoral, rappelé leur obligation et les a, en vain

. ; - Me A...de la Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune du Mont Dore ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.

André X..., demeurant à Charbonnières-les-Varennes, Manzat (63410) ; M.

de l'un ou l'autre de ces coefficients entraînait une variation de plus d'un dixième de la valeur locative des immeubles dont s'agit, le tribunal administratif a méconnu le champ d'application de la loi

A...soutient qu'en ne déposant pas la requête, la SCP Bachellier, Potier de la Varde a commis une faute professionnelle de nature à engager sa responsabilité son égard ; 3.

X... de VARENNES, demeurant ... ; M. de Y... de VARENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 janvier 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-VARENNES ; la COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-VARENNES demande au

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Les Jardins de Varennes-Vauzelles n'est pas admis.

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP Potier de la Varde-Buk Lament avocats aux conseils ; 1.

l'entretien et l'extension de l'autoroute, la rémunération et l'amortissement des capitaux investis par le concessionnaire" ; que le décret du 30 décembre 1988 dispose que "le montant des péages d'autoroute varie