Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du comité de sauvegarde du Port Vauban, vieille ville et Antibes Est : Considérant que le comité de sauvegarde du Port Vauban, vieille ville

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN, VIEILLE-VILLE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège est ..., représentée par sa présidente, le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN

du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège social est ..., représentée par sa présidente en exercice, le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN

Vu la requête °n 71 807 enregistée le 27 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association COMITE DE SAUVEGARDE DE PORT-VAUBAN VIEILLE-VILLE ET ANTIBES-EST, dont le

sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 11 mai, 20 juin et 27 décembre 2017 et le 5 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vauban

X..., qui était employé par la société anonyme Sems & Cie, en qualité de responsable de caisse du magasin "Score-Vauban" et qui exerçait les fonctions de délégué syndical et de conseiller prud'homme, a

X... a été recruté en qualité de maître de demi-pension et non de surveillant d'externat par le lycée technique Vauban de Courbevoie successivement pour l'année scolaire 1979-1980 et pour l'année scolaire

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE, aux communes de Dampierre, Frécourt, Andilly-en-Bassigny, Bannes, Bonnecourt, Changey, Charmes, Lecey, Chatenay-Vaudin,

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Michel X..., demeurant rue des Pins, Baie Vauban à Beauvais (60000) ; M.CHIRACHE demande au

requête, enregistrée le 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOISIRS TRADITIONNELS D'AQUITAINE, dont le siège est situé au 3-5 rue Vauban

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Z..., demeurant Palais Vauban ..., Mme C..., Mme Y..., M. B..., M.

X... de Gérard Y... demeurant 321, Vauban II Bloc L, à Saint-Denis (97400) La Réunion ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 juillet 1998, présentée par

l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme en dépit de l'atteinte portée au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, en particulier du fait de la covisibilité du projet avec les fortifications Vauban

sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1984 et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 juillet 1984, présentés pour Mlle Roselyne X..., demeurant 12 résidence Vauban

X..., s'est échoué dans l'anse de Fort-Vauban, à Martigues, après avoir été abordé, avant le lever du jour, par une " pilotine " dépendant de la station de pilotage de Port de Bouc ; que l'huile et le

Sami Z..., occupant sans droit ni titre un appartement sis 48, avenue Maréchal Vauban à Nice, dont elle est propriétaire ; 2°) d'enjoindre au préfet de prêter le concours de la force publique pour faire

décision du 7 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde a délivré le visa à la décision d'effectif présentée par l'armateur du navire " Sébastien Vauban