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216 résultats pour « Verquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007874430

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Verdun-sur-Garonne et l'Etat au paiement d'une astreinte de 400 F par jour, en vue d'obtenir l'exécution du jugement du 28 avril 1994

Source officielle

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CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007668521

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

"GARAGE DE VERDUN", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084116

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

a retiré son arrêté du 13 août 1993 l'intégrant en qualité de titulaire dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ; 2°) de condamner la commune de Verdun-sur-Garonne à lui verser une somme de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745479

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN, dûment représenté par son directeur en exercice, et tendant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802058

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

des désordres survenus dans des immeubles situés aux lieux-dits Anthouard et Pré l'Evêque à Verdun ; 2°) condamne MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678586

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

ET A LA SOCIETE LAUENBURGER SCHIFFSVERSICHERUNGS VEREIN UNE INDEMNITE D'UNE CONTRE VALEUR DE 4 802 DM AU COURS DU JOUR DU PAIEMENT AVEC LES INTERETS LEGAUX DE LA SOMME AINSI CALCULEE A COMPTER DU 6 JUILLET

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665703

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AOUT 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE "DUPRE-VERDUN", DONT LE SIEGE EST A VERDUN MEUSE , ZONE INDUSTRIELLE, AVENUE DU PORT-SEC

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470322.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption urbain sur quatre parcelles situées à Limoges, cadastrées section BH n°s 573, 574, 867 et 868, appartenant à la société civile immobilière Paul Verlaine

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653984

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

PAYER DES PENALITES DE RETARD A LA VILLE DE VERDUN RELATIVEMENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNICIPALE COUVERTE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008049169

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales du 18 mars 2001 en vue de désigner le conseiller général du canton de Verdun-centre

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CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453881.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 17 mai 2019 et du 6 mars 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Jory a accordé à la SCCV Nacarat Verdun

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:494993.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

procédure suivante : Madame B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Mont-Verdun

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161172

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VERDUN, représentée par son

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007807676

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les faits ayant conduit le directeur de la maison de retraite "Saint-Jacques" de Verdun-sur-Garonne à prononcer la révocation sans suspension de ses

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:494991.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Grolite et la société Acapulco ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Mont-Verdun

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714259

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

ET AUTRES, LEQUEL TENDAIT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA MEUSE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'ACQUISITION PAR LA VILLE DE VERDUN DES TERRAINS NECESSAIRES

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008060771

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'ASSOCIATION FOURAS ENVIRONNEMENT ECOLOGIE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE VERDUN

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007276

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

fondements que celui de la méconnaissance des stipulations de l'article 10 de la convention par laquelle lui a été concédée la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la place de Verdun

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007987868

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Briey, Longwy, Verdun

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110484

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

professeur des universités en algorithmique parallèle et problèmes combinatoires n° 193 (section 27 du Conseil national des universités en informatique) ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paul Verlaine

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