à la charge de la commune de Saint-Victor une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, l'EURL Sacha, dont le siège est au 104 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300), la société Chaudiron Optique Surdité COS, dont le siège est au 108 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300

Jean-Yves X..., demeurant à Saint-Victor-sur-Ouche (21410) ; M.

Est et Gayet tendant à l'annulation de ce jugement et la requête de la société Astier Victor tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution.

X..., qui a exercé les fonctions de technicien en câblage dans la société "Entreprise Bravo Victor", créée par son père et son frère, a, après la cessation d'activité de celle-ci, créé le 2 mai 1983, une

G...et à Me Le Prado, avocat de la commune de Saint-Victor-sur-Arlanc ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1993 et 22 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l' ASSOCIATION VICTOR SCHOELCHER

. a déduit de ses bases d'imposition à l'impôt sur le revenu au titre des années 1976 et 1977 les intérêts d'un emprunt qu'il a contracté en vue de la réfection de la maison qu'il possédait à Saint-Victor

Victor Y... est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée aux héritiers de M.

14 novembre 1980 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'éducation ont affecté un terrain situé ... au ministère de l'éducation et l'ont attribué au lycée Victor

Nadiakhe Victor A, à M.

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CLINIQUE VICTOR MASSE" EST REJETE.

Victor X..., ayant demeuré à la maison d'arrêt d'Aix en Provence (13085) Aix en Provence ; M.

Victor V..., demeurant au Vauclin (Martinique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations

Victor Y... demeurant ..., Mme Olga B... épouse C...

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1989 et le 22 mai 1989, présentés par l'ASSOCIATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS "VICTOR

anonyme immobilière "du ..." qui a pour activité la location d'un ensemble immobilier, pour partie à usage d'habitation et pour partie à usage industriel, a alloué à son président directeur général, Mme Victor

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en application de ces dispositions la SCI du 5 avenue Victor Hugo, dont M.