Article 3 : L'association "Puy-de-Dôme Nature Environnement", le "Club Alpin Français", l'association "SOS Volcans", Mlle X..., Mme Y..., MM.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL-HOSPICE DE VOIRON SOIT CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'HOPITAL DE VOIRON AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU PRESIDENT EN EXERCICE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

PRIVATISATION, enregistré le 25 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) remette à la charge du comité interprofessionnel du logement de Voiron

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le Syndicat mixte du parc naturel régional des volcans

D G et Mme A I ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le maire de Voiron a délivré un permis de construire à M. J E.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Voiron à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de

Vu la procédure suivante : La société Voirondis a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de Voiron a accordé à la

Jean X..., demeurant Salignac à Volonne 04290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Michel X..., demeurant 23 lotissement Les Volons, n° 23 à Veauche (42340) ; M.

X..., demeurant Hôtel de Ville à Voiron (38507) ; M.

A H, agissant en qualité d'ayants droit de Mme E C épouse H ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Voiron à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice

, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demandent la SA STIV-Claude, la SARL CDM, l'Association pour le développement de la région de Sous-Lachat et l'Association Les amis des Voirons

phénomènes d'érosion et de dégradation subis par les chemins, sentiers et terrains du fait du passage de véhicules à moteur", le maire d'Aydat, commune qui est adhérente du Parc naturel régional des volcans

, en tant qu'elle classait le secteur Les plançons en zone NDa ; 2°) de rejeter la requête présentée par l'Association Puy-de-Dôme Nature Environnement, le Club Alpin français, l'Association SOS Volcans

GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1975, 1976 ET 1977 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE VOIRON

même que le prêt serait devenu exigible à la date de la cession de l'ensemble immobilier, le remboursement effectué par la société civile immobilière doit être regardé comme un remboursement anticipé volon

application de l'article L.412-2 du code des communes ; que, d'autre part, il ressort notamment de la délibération du 17 décembre 1984 du comité syndical du syndicat mixte du parc naturel régional des volcans