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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037113492
27 juin 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société French Wholesale Stores Fws.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037134701
29 juin 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000036720543
19 mars 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SAS Cora. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000036757724
30 mars 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Centre de distribution textiles.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171470
6 juillet 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008231716
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008166731
28 juillet 2004
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et de M.
CETAT:CETATEXT000036064423
20 novembre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Natixis ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000008163075
CETAT:CETATEXT000008229625
4 avril 2005
CETAT:CETATEXT000008233359
29 juin 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038823645
24 juillet 2019
Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard
CETAT:CETATEXT000041806968
25 mars 2020
Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...
CETAT:CETATEXT000037847511
21 décembre 2018
Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253428
20 décembre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000036631193
21 février 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Moliné, avocat de l'office public de l'habitat de l'Hérault.
CETAT:CETATEXT000036631203
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Colombes Varsovie. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000008228407
CETAT:CETATEXT000008168033
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000037158710
4 juillet 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI ADM. Considérant ce qui suit : 1.
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