Vu 1°), sous le n° 316365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2008 et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Œuvres des Augustines de Saint-Yves n'est pas admis.

Henri R..., à Mmes Denise Y..., Georgette J..., Monique XK..., Françoise M..., à Mlle Françoise XO..., à Mmes Yvette XR..., Annick O..., Francine G..., XJ..., Chantal L..., Anne-Marie U..., à MM.

de Sainte-Marie, M.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris, Bleher, Ferreira et du centre Saint-Yves

Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...

Jean-Marie XU..., à M. Yves F..., à M. Bernard XQ..., à Mme Josette XJ..., à Mme Marie-Agnès V..., à Mme Jacqueline C..., à M. Jean-Pierre P..., à M. Fernand XE..., à M.

Vu, enregistrée le 23 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 15 mai 2000 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet au Conseil d'Etat

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A F Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre-Yves A, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 6 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'AMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ;

Jean-Yves L, demeurant ... ; M.

Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M. Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

Yves A et M.

Yves X..., demeurant au lieudit "Trélouet" à Guichen (35580) ; M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée "PATRICK-SAINT-YVES", - les conclusions de M.

Y... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 1988

ALAIN ET FRANCIS X..., YVES Z...