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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835333

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CANAL 10, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008144265

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Courson, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155524

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Dominique Y, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493857.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435062

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457071.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Cedilec

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330526

Admin. suprême

14 mai 2010

14 mai 2010

administratif admet l'expulsion en urgence absolue concomitante à une demande de libération conditionnelle ; que l'expulsion en urgence absolue est rendue nécessaire par la gravité des faits commis, par l'absence

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936144

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, Considérant que l'ASSOCIATION JUNIOR demande au Conseil d'Etat d'annuler

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763087

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134511

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

SCP Richard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE SAINT-LEU, TAVERNY ET LEUR ENVIRONNEMENT et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Gypse Matériel de Construction (SAMC), - les conclusions

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008095831

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de l'ASSOCIATION PARIS JAZZ et de la SCP Bouzidi, avocat de l'association TSF-RP, - les conclusions de M.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007748865

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société "Métropole Télévision", - les conclusions de M.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457076.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et a rejeté le surplus de ses conclusions.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494000.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492539.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732479

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les conclusions

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497612

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008080580

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE CHERIE FM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008080586

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE TEMPS LIBRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035701546

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

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