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8 048 résultats pour « adjoint administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006794

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

de Nice a annulé l'arrêté du 1er septembre 2000 du recteur de l'académie de Paris classant Mme Marie-Anne A au premier échelon du corps des adjoints administratifs sans report d'ancienneté ; 2°) statuant

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033101949

Admin. suprême

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Mme B...A...a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'enjoindre à l'agence de santé Océan Indien, en exécution de ce jugement, de la reclasser au grade d'adjoint administratif principal

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989468

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

X... en qualité de commis des services extérieurs et l'arrêté du 12 février 1992 par lequel le Recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane l'a nommée en qualité d'adjoint administratif en tant que

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206456

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

laquelle ledit ministre a rejeté la candidature de Mme X à la session de 1999 du concours externe d'adjoint administratif des services déconcentrés de l'éducation nationale organisée dans l'académie d'Aix-Marseille

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749724

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

de Paris a annulé, à la demande de Mlle X..., les décisions du préfet en date des 14 février et 1er avril 1985 mettant fin au stage de l'intéressée et la reversant dans le corps des adjoints administratifs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007931634

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

, a proposé une liste d'aptitude pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l'année 1990 ; - l'annulation de la liste d'avancement au grade d'adjoint administratif

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007924895

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

des arrêtés en date du 21 février 1991 par lesquels le recteur de l'académie de la Réunion a intégré les commis et les sténodactylographes dans le corps des adjoints administratifs et, d'autre part, à

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221479

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

Considérant que l'article 4 du décret attaqué du 30 décembre 2004 a ajouté au décret du 10 janvier 1995 portant statut des rédacteurs territoriaux un article 6-1 dont les dispositions permettent aux adjoints

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719864

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

dirigée contre sa décision implicite de rejet par laquelle le Secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications a refusé d'annuler la décision du 28 octobre 1977 refusant sa candidature au concours d'adjoint

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982547

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le 27 juillet 2009 il a été nommé adjoint administratif territorial de deuxième classe stagiaire puis a été titularisé au même grade le 4 août 2010.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936342

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

paritaires des corps des adjoints administratifs et des dessinateurs ne seront pas renouvelées en mars 2009 à l'échéance de leur mandat à la différence des autres corps du ministère de l'écologie, de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921553

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

de Nantes a, sur déféré du préfet de Loire-Atlantique, annulé l'arrêté du 4 janvier 1991 par lequel le maire du POULIGUEN a intégré Mme X... dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007910848

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

X... dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et la décision du 4 février 1991 par laquelle le maire a refusé de rapporter cet arrêté ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de Loire-Atlantique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697531

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

paritaires des corps des adjoints administratifs et des dessinateurs ne seront pas renouvelées en mars 2009, à la différence de celles des autres corps du ministère de l'équipement, de l'énergie, du développement

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008007176

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

de Versailles a, sur déféré du préfet du Val-d'Oise, annulé, en tant qu'elle institue un complément indemnitaire dans la limite de 6 115 F par agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs et agents

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008065728

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

d'adjoint administratif d'administration centrale, d'autre part à l'annulation dudit arrêté et à ordonner sa réintégration au sein du personnel du ministère des affaires étrangères ainsi qu'à condamner

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180829

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

, adjoints administratifs) de la filière administrative de la direction de l'administration pénitentiaire, en application de l'ordonnance du 6 août 1958, et à ce que soient abrogés les décrets contraires

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463005.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

et à ce qu'il soit enjoint au ministre de la justice de le réintégrer dans la position de stagiaire sur le cadre d'emploi d'adjoint administratif.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045619

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a rejeté partiellement son recours dirigé contre la circulaire du 14 mai 1993 relative au tableau d'avancement au grade d'adjoint

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007801405

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

nouveau majoré 207 ; que son reclassement ne pouvait intervenir qu'à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à l'indice 207 ; que la grille indiciaire du corps des adjoints

Source officielle

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