C en qualité d'attachés territoriaux stagiaires dans les fonctions respectives de directrice adjointe de la direction de l'éducation, de la formation et des universités et de responsable du service administration

aucun régime indemnitaire instauré par des textes législatifs ou réglementaires au sens des dispositions précitées ; que ces décisions ayant ainsi été prises par des autorités incompétentes, Mme A, adjoint

conséquence, faire l'objet de provisions à la clôture desdits exercices ; que la circonstance, invoquée par la société requérante devant le Conseil d'Etat, que, par une lettre du 17 août 1998, le directeur-adjoint

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 décembre 2012 par laquelle la directrice adjointe de la direction régionale des entreprises, de la

cedex), toutes représentées par leurs représentants légaux en exercice ; la SOCIETE T2S et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2006 par laquelle le directeur adjoint

pouvait faire l'objet d'une provision à la clôture de l'exercice 1986 ; que la circonstance, invoquée par la société Nervol devant le Conseil d'Etat, que, par une lettre du 17 août 1998, le directeur-adjoint

Y..., sous-directeur à la direction de l'information économique ; Vu, 6°) sous le n° 89 394, la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la

Considérant que, pour opposer à l'appel du ministre de la santé et des sports une fin de non-recevoir tirée de ce que le mémoire signé au nom du ministre par Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe

A...B..., directeur adjoint à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; que ce dernier était ainsi régulièrement investi des fonctions de commissaire du Gouvernement qu'il

du ministre de l'éducation nationale : " Les personnels de direction régis par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement

d'Etat, doivent être signés par le ministre intéressé ou par le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet » ; que la circonstance, à la supposer établie, que Mme Marie-José Palasz, directrice-adjointe

Conseil d'Etat, l'assemblée des chambres de commerce et d'industrie (CCI France) demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le courrier électronique du 23 mai 2016 de la directrice adjointe

I N, nommé par décret du 27 juillet 2016 publié au Journal officiel du 28 juillet 2016 directeur adjoint à la direction générale du travail à compter du 1er septembre 2016, avait qualité pour signer l'arrêté

de création et de diffusion artistique et à la liberté d'accès aux œuvres culturelles ; - l'arrêté contesté a été adopté au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le directeur départemental adjoint

.) / 18° Les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service et les chefs

A..., ADJOINT TECHNIQUE DU GENIE RURAL, ETAIT AFFECTE A LA DIRECTION DE L'AGRICULTURE DE CE DEPARTEMENT ET CHARGE DE SURVEILLER L'EXECUTION DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE AGRICOLE ; QU'AINSI, ALORS MEME QU'IL

général adjoint de la même commission, chargée des ressources humaines, demandent l'annulation de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2005 en tant qu'il fixe le montant de l'indemnité de direction attribuée

en date du 19 juin 1984 portant modification du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de service, de directeur-adjoint