Vier, Barthélémy, avocat du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et autres, - les conclusions de M.

d'Annemasse, dont le siège est 11 avenue Emile Zola BP 225, à Annemasse cedex (74105) ; la Communauté d'agglomération d'Annemasse demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer recevable sa requête dirigée

Alain D..., annulé, d'une part l'élection, intervenue le 27 avril 1989 du président et des vice présidents du comité du syndicat d'agglomération nouvelle (S.A.N.) de l'Isle d'Abeau (Isère), d'autre part

" Saint-Lô Agglo ".

.)" ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi : "En dehors des lieux qualifiés "agglomération" par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite sauf dans les zones

.* OCTROI DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS.

Vu, 1°) sous le n° 131676, la requête enregistrée le 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE dont le siège

Agrandissement d'un cimetière à l'intérieur d'une agglomération.

code rural dans sa rédaction applicable au remembrement de la commune de Thiennes : "Doivent être réattribués à leur propriétaire : ...4° les terrains qui en raison de leur situation dans une agglomération

D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Captage des eaux d'une source pour l'alimentation en eau d'une agglomération.

des opérations électorales du 22 janvier 2009 ; Considérant que si les requérants soutiennent que l'élection, le 5 décembre 2008, des délégués de la commune de L'Union au conseil de la communauté d'agglomération

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est 2, avenue

Vu les procédures suivantes : La commune de Val-de-Reuil, l'association Collectif PMF Agglo, Mme M..., la commune de Poses, le conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques de l'Eure

nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, annulé la délibération du 25 février 1993 de son comité, portant adoption du budget primitif pour 1993 ; 2°) de condamner le Syndicat d'agglomération nouvelle de

DE MOINS DE 35 METRES DU TERRAIN ACQUIS POUR SON AGRANDISSEMENT, SITUE EN DEHORS DES LIMITES DE L'AGGLOMERATION ; QUE, DES LORS, LE REQUERANT N'EST PAS FONDE A SE PLAINDRE DE CE QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo (CAVRA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Charon et Rampillon, Aries

Considérant qu'aux termes du premier alinéa du II de l'article R. 581-26 du code de l'environnement : " Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de

CETAT03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS -Terrains à bâtir - Notion de périmètre d'agglomération [article 20 du Code rural].