Par un jugement nos 1803136, 1905568 du 7 juillet 2020, ce tribunal a rejeté ses demandes.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...; 1.

Par une ordonnance n° 22PA00273 du 10 février 2022, le président de la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre cette ordonnance.

mobile en application de l'article 52 de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ; - elles se fondent sur l'arrêté du 30 juillet 2021 du ministre chargé des

Par un arrêt n° 13PA04015 du 22 janvier 2016, la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à l'appel formé par la société Primo Technologies contre ce jugement, l'a déchargée des

2013 et rejeté le surplus des demandes de la société ECIOM.

Par un arrêt n°23DA00549 du 16 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel de Mme A contre ce jugement.

Par une décision du 12 mai 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

L'appelant a le premier la parole.

Par une décision du 9 juillet 2021, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, sur appel de M.

Par une décision 08-2020-01 du 11 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte.

octobre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a d'une part, annulé l'ordonnance du 29 avril 2022 n° 21DA00681, 21DA00682 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel

Par un arrêt n° 22PA03899 du 24 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Société française du radiotéléphone contre ce jugement.

Par un jugement n° 1605473 du 5 novembre 2020, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° AD 3367 du 19 mars 2013 par laquelle la chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté son appel dirigé contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, l'ARCEP conclut au rejet de la requête.

Par un arrêt n° 15VE02710 du 17 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société NC Numericable contre ce jugement.

Par un arrêt n°s 22BX00146, 22BX00148 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, en premier lieu, annulé ce jugement, en deuxième lieu, rejeté la demande de première instance présentée

de Nantes a, d'une part, rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 1102050 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant

Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales