500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Georges X..., contrôleur des douanes, le bénéfice de l'imputabilité au service de l'affection pour laquelle il a été placé en congé de longue durée depuis le 19 juillet 1985 ; 2°) de rejeter la demande

Ménéménis, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 57 du code général des impôts applicable en matière d'impôt sur

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai dans la mesure de la cassation prononcée. Article 3 : Les conclusions de M. E...et Mme F...H..., Mme G...H..., M. C...

L. 761-1 du code de justice administrative ; ....................................................................................

/ CEE, du Conseil, du 15 juillet 1975 relative aux déchets ; Vu la décision C-6/00 du 27 février 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice

Par une ordonnance n° 21DA02727 du 7 avril 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente de la 3e chambre de la cour administrative d'appel de Douai

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après

A...la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

, devant la cour administrative d'appel de Douai.

L. 442-9 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'erreur de droit en ce qu'il juge que la décision litigieuse n'avait pas à être motivée en application des dispositions de l'article L. 211-2 du code

75-I précité ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

représentée par son président directeur général ; la SOCIETE RPA PROCESS TECHNOLOGIES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08DA00600 du 22 octobre 2009 de la cour administrative d'appel de Douai

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er, 2, 4 et 5 de l'arrêt du 1er juin 2021 de la cour administrative d'appel de Douai sont annulés.

F (110 746 euros) ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu