dispensé, le sens de ces conclusions. " ; qu'aux termes de l'article R. 732-1-1 du même code : " Sans préjudice de l'application des dispositions spécifiques à certains contentieux prévoyant que l'audience

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatif à l'organisation de la commission

Z..., 2 730 000 F à Mme V... et M. K..., 4 203 750 F à la SOCIETE INCIDENCES, 1 144 500 F à M. Q..., 739 800 F à M. et Mme S..., 672 300 F à M.

R. 741-2 du code de justice administrative en se bornant à indiquer que le rapporteur public avait été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions en application de l'article R. 732-1-1

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Les Sailliers de Bourgogne soutient que le tribunal administratif de Dijon a : - méconnu les dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Les Toits de Bourgogne soutient que le tribunal administratif de Dijon a : - méconnu les dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Les Cadoles de Bourgogne soutient que le tribunal administratif de Dijon a : - méconnu les dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

IMMOBILIERE SAINTE FOY et de 8 732 292 F pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALLIERES, avec intérêts et intérêts des intérêts ; .

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - le décret n° 2007-262 du 27 février 2007 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25

R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE

X... n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

AVEC UN EQUIPAGE DE DEUX PILOTES ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'AVIATION CIVILE, NOTAMMENT SON ARTICLE R. 330-4 ; VU L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX

ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

général des impôts et non de l'article 1496 du même code.

DES INTERETS ; VU L'ARRETE DU 3 JUIN 1966, MODIFIE ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964, notamment son article 11 ; Vu le décret n° 66-809 du 28 octobre

Silvio XO..., domicilié Institut National des Langues et Civilisations Orientales ... (75343) ; M.

Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le