aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, notamment ses articles 38, 42 et 43 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

R. 42 et R. 43 du code électoral ; que toutefois, de telles irrégularités ne font l'objet d'aucune mention sur le procès-verbal de l'élection, au demeurant signé par l'un des protestataires ; que, dans

, que l'article 42 du décret n° 90-126 ne permet ni aux anciens chargés d'études principaux en aménagement ou en urbanisme, ni aux agents mentionnés aux articles 33-2 et 33-4 dudit décret, de bénéficier

montant de ces pénalités ; Sur les intérêts et les intérêts des intérêts des sommes dues par le centre hospitalier à la société à responsabilité limitée BEC Construction : Considérant qu'en vertu des articles

d'obtenir un mi-temps thérapeutique, il résulte des dispositions précitées que l'obtention d'un mi-temps thérapeutique est soumise à des conditions que l'arrêté du ministre n'a pas méconnues ; Sur les articles

7, 8 et 9 du décret du 21 décembre 2004, qui modifient à cet effet les articles 42, 43 et 44 du décret du 27 novembre 1991 précisent les règles de composition du conseil d'administration de chaque centre

intérêts : Considérant que la société QUILLERY et la société BOPP-DINTZERWAGNER ont droit aux intérêts de la somme de 542 412 F hors taxe à compter du 30 juin 1983 en application des dispositions des articles

et de procédures permettant de répondre aux prescriptions des articles L. 621-17-2 à L. 621-17-7 du code monétaire et financier et des articles 315-42 et 315-43. / Cette organisation et ces procédures

de télévision dont l'exploitant est établi en France selon les critères prévus à l'article 43-3 ou (..) relève de la compétence de la France en application des critères prévus à l'article 43-4, sans préjudice

DEVANT LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L. 43 DU CODE DU SERVICE NATIONAL ; 3.

-43, 33-43, 43-53, 13-14, 14-24, 23-24, 24-34, 33-34, 43-44, 53-54, 44-54, 44-45, 54-55, 54-(64), 14-15, 24-25, 15-25, 15-16, 16-26, 26-0 et de la tour centrale du campus de Jussieu et, d'autre part, à

L 43 DU CODE DU SERVICE NATIONAL A DECLARE IRRECEVABLE SA DEMANDE TENDANT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 41 DUDIT CODE ; VU LA LOI DU 10 JUIN 1971 PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL ; VU

1er et de l'article 3 de la " loi du pays " n° 2018-43 LP/APF du 13 décembre 2018 portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes ; 2°) de mettre à la charge

A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 30 NOVEMBRE 1978 DE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L. 43 DU CODE DU SERVICE NATIONAL LUI REFUSANT LE BENEFICE DE L'ARTICLE L. 41 DU MEME CODE ;

supérieur de l'audiovisuel prises en application notamment de l'article 421 de cette loi ; Considérant, enfin, qu'aux termes de l'article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986, dans sa rédaction issue

la réalité et la consistance du projet de création ou de reprise de l'entreprise ou d'exercice de la nouvelle activité" ; que l'article 3 du même décret a ajouté au code du travail un article R. 351-43

A ALENCON ORNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L.43 DU CODE DU SERVICE

51 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre desarticles 42, 43-1 et 43-2 du même décret ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

admis, demande l'annulation des résultats de ce concours ; Considérant que si l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 dispose : "Le directeur général de l'établissement ou son représentant peut être

A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 20 MARS 1979 DE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L. 43 DU CODE DU SERVICE NATIONAL LUI REFUSANT LE BENEFICE DE L'ARTICLE L. 41 DU MEME CODE ; 2