et la valeur des avantages en nature accordés au personnel doivent être inscrits en comptabilité, sous une forme explicite. 5.

en nature.

EN NATURE DONT LE SIEUR ...

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... : °1 Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre ...Toutefois, les rémunérations

qu'elles soient, des personnes composant le foyer, tel qu'il est défini à l'article R. 861-2, y compris les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des

que la circonstance qu'antérieurement à l'enregistrement de la requête n° 119 990 qui en demande l'annulation, les dispositions du décret n° 90-642 du 18 juillet 1990 ont été abrogées, n'est pas de nature

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et

La Commission procède de même pour tous les avantages directs ou indirects, les prestations de services et les dons en nature dont a bénéficié le candidat" ; Considérant que les sommes correspondant aux

JUGEMENT SUSVISE QUE CELUI-CI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE SES MOTIFS COMPORTERAIENT CERTAINES ERREURS, SI ELLE PEUT ENTRAINER, LE CAS ECHEANT, UNE ANNULATION AU FOND, N'EST PAS DE NATURE

, et le coefficient de situation particulière à 0, correspondant à une situation ordinaire n'offrant ni avantages ni inconvénients ou dont les uns et les autres se compensent ; Considérant, en troisième

X... se prévaut du mauvais entretien de l'immeuble où se trouve l'appartement dont il est propriétaire et des désordres qui s'y produisent, les faits ainsi invoqués ne sont pas de nature à remettre en

L'ARTICLE 39-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES EN VERTU DE L'ARTICLE 209 DU MEME CODE, "LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION DE TOUTES CHARGES, CELLES-CI COMPRENANT

COURS" NE CONSTITUE PAS UNE ERREUR ; QU'EN TOUT CAS UNE PROVISION CONSTITUEE A TORT NE PEUT PAS SE TROUVER RETROSPECTIVEMENT JUSTIFIEE OU COMPENSEE PAR LA CORRECTION D'UNE ERREUR D'UNE TOUTE AUTRE NATURE

qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, tel qu'il est défini à l'article 1er, et notamment les avantages en nature, les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et

candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature

DES PROPRIETES BATIES, "LE TARIF EST APPLIQUE A LA SURFACE PONDEREE DU LOCAL DE REFERENCE, DETERMINEE EN AFFECTANT LA SURFACE REELLE DE CORRECTIFS FIXES PAR DECRET ET DESTINES A TENIR COMPTE DE LA NATURE

Aux termes de l'article L. 2125-3 de ce code : " La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation

les propriétés bâties : "Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... °1 Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre ...

L'Etat membre intéressé ne peut mettre à exécution les mesures projetées, avant que cette procédure ait abouti à une décision finale. ".