Deux offres lui ont été remises : celle de l'ancien attributaire du contrat de concession, la société du casino de Saint-Amand-les-Eaux, et celle de la société du grand casino de Dinant.

de l'ensemble des candidats une prorogation ou un renouvellement de ce délai ; que lorsque ce délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres en raison, comme c'est le cas en l'espèce

29 mars 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre

successifs, dont le dernier devait prendre fin le 20 mai 2004 ; qu'après avoir été informé par le maire d'Albi de son intention de ne pas renouveler ce détachement après cette date, le maire de Sète a

Cette offre tient compte des prix pratiqués sur le marché international./ Si le propriétaire du bien n'accepte pas l'offre d'achat dans un délai de trois mois, l'autorité administrative peut faire procéder

concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat./ La collectivité publique dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles

La concession a été renouvelée au profit de la société Jean Metz par un contrat conclu le 30 septembre 2005.

RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SUR SON RECOURS GRACIEUX FORME LE 28 AVRIL 1980 CONTRE LA DECISION DU 22 FEVRIER 1980 REFUSANT DE RENOUVELER

d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye au cours de sa séance du 12 avril 2001 et relatives, d'une part, à l'élection du président et des membres du bureau ainsi que de la commission d'appel d'offres

concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat. / La collectivité publique dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles

Considérant que la suspension de l'exécution des décisions implique seulement que la commission de sélection des offres procède au réexamen de l'offre déposée par la Mutuelle Saint-Martin le 16 février

distinguer un marché des distributeurs monomarques et un marché des distributeurs multimarques , le ministre a commis une erreur de droit en n'examinant la substituabilité que du point de vue de l'offre

annuel de leur parc, des véhicules définis au V de l'article L. 224-7 dans la proportion minimale : / 1° De 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ; / 2° De 20 % de ce renouvellement à

le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé.

doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

En ce qui concerne l'offre retenue : 20.

condamner le département à lui rembourser les sommes indûment payées et à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la décision de ne pas renouveler

liberté des prix et de la concurrence ; Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre

rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'ensemble de la procédure organisée par la collectivité territoriale de Corse et l'office des transports de la Corse (OTC) pour le renouvellement

Nantes a rejeté leur protestation contre la délibération du conseil municipal de Cholet en date du 7 avril 1997 fixant la liste des membres admis à siéger à la commission communale permanente d'appel d'offres