B...ne s'étant pas présenté à l'aéroport, les services préfectoraux l'ont convoqué à nouveau, en vue de procéder à son transfert, à se présenter le 28 septembre 2017 au même aéroport, ce que l'intéressé

à l'audience. 4.

relatif aux comités techniques paritaires ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la saisine du conseil de discipline du 26 juin 1984, de la convocation devant ce conseil de Mme X... le 29 juin 1984 et

à une audience publique, d'une part, le ministre de l'intérieur, d'autre part, M.

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 2 février et 22 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.

mentionnée, convocation qui lui a été retournée par les services postaux comme n'ayant pas été réclamée par M.

Dès sa convocation à cet entretien, le magistrat a droit à la communication de son dossier et des pièces justifiant la mise en œuvre de cette procédure.

dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience

pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience

à la formation professionnelle était incompétent pour prendre ; qu'elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que les instances représentatives du personnel concernées par la création de la nouvelle

un mois avant la date de l'audience a fait connaître sa nouvelle adresse par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 octobre 2004, reçue le 28 octobre au secrétariat de la commission, qui disposait

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation indique les questions à l'ordre du jour" ; Considérant que les convocations adressées par le maire de Noyon aux membres du conseil municipal

M. et Mme A et, d'autre part, ordonné que le taux de l'astreinte soit porté à 500 euros par jour si l'Etat ne justifie pas avoir, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification de sa nouvelle

M. et Mme A et, d'autre part, ordonné que le taux de l'astreinte soit porté à 500 euros par jour si l'Etat ne justifie pas avoir, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification de sa nouvelle

à cette convocation et n'a pas embarqué dans l'avion.

qu'avec sept minutes de retard le 21 mai 2021 et, en dernier lieu, le troisième rendez-vous, prévu le 7 juin 2021, a été annulé sans qu'il lui en soit proposé un nouveau.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la chambre de commerce et d'industrie territoriale