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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698713
19 octobre 2011
à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville à les indemniser des préjudices subis à la suite du retard avec lequel la méningite dont était atteinte leur fille Alia a été diagnostiquée
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035841763
18 octobre 2017
A...s'est à nouveau présenté au centre hospitalier où une fracture de la base du deuxième métatarse avec deux fragments osseux a été diagnostiquée ; que, dès le lendemain, il a bénéficié d'une réduction
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253287
6 février 2006
Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BIOMEDICAL DIAGNOSTICS, dont le siège est ... et la SOCIETE HITACHI CHEMICAL DIAGNOSTICS
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007725849
29 janvier 1988
administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier régional de Châlons-sur-Marne soit déclaré responsable du préjudice résultant pour lui de l'erreur de diagnostic
CETAT:CETATEXT000029214515
4 juillet 2014
A... du fait d'un retard dans le diagnostic et le traitement du syndrome des loges dont il a été atteint à la suite d'une hospitalisation elle-même consécutive à un accident de la circulation ; 2°) statuant
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028781999
26 mars 2014
leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Antoine Gayraud à leur verser une indemnité de 258 400 euros en réparation des préjudices résultant pour eux de l'erreur et du retard de diagnostic
CETAT:CETATEXT000020481632
3 avril 2009
A ; Considérant que M. et Mme A ont, tant au nom de leur fille mineure qu'en leur nom personnel, recherché la responsabilité des HOSPICES CIVILS DE LYON du fait du retard de diagnostic de la méningite
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036845222
26 avril 2018
au diagnostic réalisé au moyen d'un examen de biologie médicale.
CETAT:CETATEXT000018007603
30 novembre 2007
un élevage de chiens, a vendu le 18 septembre 2002 un chiot que l'acheteur a fait examiner le 24 septembre suivant par Mme A, vétérinaire ; que, par un certificat du 30 septembre 2002, celle-ci a diagnostiqué
CETAT:CETATEXT000007714494
30 mai 1986
1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la condamnation du Centre hospitalier régional de Nice à réparer le préjudice subi par lui du fait de l'absence de diagnostic
CETAT:CETATEXT000027531302
10 juin 2013
du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Chartreuse à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une erreur de diagnostic
CETAT:CETATEXT000007922907
31 janvier 1997
ne permettaient de prévoir ; que la cour administrative d'appel a ainsi conclu que le fait de ne pas avoir entrepris de traitement spécifique des risques de l'ischémie ne révélait aucune faute de diagnostic
CETAT:CETATEXT000007657440
7 décembre 1977
IL PARTICIPAIT COMME MEMBRE DE L'ORCHESTRE, LE 4 DECEMBRE 1970, FUT HOSPITALISE D'URGENCE A LA DEMANDE DU MEDECIN DE SERVICE A 23 HEURES A L'HOPITAL LAENNEC ; QUE, COMPTE TENU DE L'ETAT DEPRESSIF DIAGNOSTIQUE
CETAT:CETATEXT000019161142
11 juillet 2008
général de Bourges et le centre hospitalier spécialisé Beauregard soient condamnés à lui verser une indemnité de 217 488,16 euros en réparation des différents préjudices qu'il impute au retard de diagnostic
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427510
14 octobre 2020
la santé publique ; - l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic
CETAT:CETATEXT000021031787
2 septembre 2009
du 5 février 2002 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 7622,45 euros en réparation du préjudice résultant d'une erreur de diagnostic
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007744742
10 mai 1989
les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 13 du décret attaqué relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634985
18 novembre 1966
CETAT54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE -Expertise ordonnée en appel - Cas où elle est ordonnée - Erreur de diagnostic ayant entraîné le
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456519.20220211
11 février 2022
E n'était pas imputable au service ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'ils n'avaient invoqué, pour établir le retard de diagnostic, que des épisodes de prurit survenus en 1993 et 1996 et
CETAT:CETATEXT000038650587
18 juin 2019
C'est seulement le 4 décembre 2007 que la réalisation d'un scanner a permis de diagnostiquer chez elle une lithiase coralliforme du rein gauche.
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