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1 349 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698713

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville à les indemniser des préjudices subis à la suite du retard avec lequel la méningite dont était atteinte leur fille Alia a été diagnostiquée

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035841763

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A...s'est à nouveau présenté au centre hospitalier où une fracture de la base du deuxième métatarse avec deux fragments osseux a été diagnostiquée ; que, dès le lendemain, il a bénéficié d'une réduction

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253287

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BIOMEDICAL DIAGNOSTICS, dont le siège est ... et la SOCIETE HITACHI CHEMICAL DIAGNOSTICS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725849

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier régional de Châlons-sur-Marne soit déclaré responsable du préjudice résultant pour lui de l'erreur de diagnostic

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214515

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

A... du fait d'un retard dans le diagnostic et le traitement du syndrome des loges dont il a été atteint à la suite d'une hospitalisation elle-même consécutive à un accident de la circulation ; 2°) statuant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028781999

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Antoine Gayraud à leur verser une indemnité de 258 400 euros en réparation des préjudices résultant pour eux de l'erreur et du retard de diagnostic

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481632

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

A ; Considérant que M. et Mme A ont, tant au nom de leur fille mineure qu'en leur nom personnel, recherché la responsabilité des HOSPICES CIVILS DE LYON du fait du retard de diagnostic de la méningite

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036845222

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

au diagnostic réalisé au moyen d'un examen de biologie médicale.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007603

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

un élevage de chiens, a vendu le 18 septembre 2002 un chiot que l'acheteur a fait examiner le 24 septembre suivant par Mme A, vétérinaire ; que, par un certificat du 30 septembre 2002, celle-ci a diagnostiqué

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714494

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la condamnation du Centre hospitalier régional de Nice à réparer le préjudice subi par lui du fait de l'absence de diagnostic

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027531302

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Chartreuse à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une erreur de diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007922907

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne permettaient de prévoir ; que la cour administrative d'appel a ainsi conclu que le fait de ne pas avoir entrepris de traitement spécifique des risques de l'ischémie ne révélait aucune faute de diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657440

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

IL PARTICIPAIT COMME MEMBRE DE L'ORCHESTRE, LE 4 DECEMBRE 1970, FUT HOSPITALISE D'URGENCE A LA DEMANDE DU MEDECIN DE SERVICE A 23 HEURES A L'HOPITAL LAENNEC ; QUE, COMPTE TENU DE L'ETAT DEPRESSIF DIAGNOSTIQUE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161142

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

général de Bourges et le centre hospitalier spécialisé Beauregard soient condamnés à lui verser une indemnité de 217 488,16 euros en réparation des différents préjudices qu'il impute au retard de diagnostic

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427510

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la santé publique ; - l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031787

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

du 5 février 2002 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 7622,45 euros en réparation du préjudice résultant d'une erreur de diagnostic

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744742

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 13 du décret attaqué relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634985

Admin. suprême

18 novembre 1966

18 novembre 1966

CETAT54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE -Expertise ordonnée en appel - Cas où elle est ordonnée - Erreur de diagnostic ayant entraîné le

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456519.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

E n'était pas imputable au service ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'ils n'avaient invoqué, pour établir le retard de diagnostic, que des épisodes de prurit survenus en 1993 et 1996 et

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038650587

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

C'est seulement le 4 décembre 2007 que la réalisation d'un scanner a permis de diagnostiquer chez elle une lithiase coralliforme du rein gauche.

Source officielle

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