demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a fait droit au recours des sociétés J.L.S., Docks

PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - MEDECINS -Actes médicaux réservés aux médecins et actes dont ceux-ci peuvent confier l'exécution à des personnes non titulaires du diplôme d'Etat de docteur

de Nouvelle-Calédonie et dépendances a)- l'a condamnée à verser diverses indemnités au port autonome de Nouméa en réparation des désordres affectant le nouveau quai en grande rade et les toitures des docks

condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 109 232,03 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de fautes commises dans la gestion de son emploi de docker

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Docks de France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 1993 par laquelle le bureau central de la main d'oeuvre du port de Bayonne lui a refusé le maintien de sa carte de docker

VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 10 NOVEMBRE 1975 SOUS LE NUMERO 1176, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "LES DOCKS VINICOLES NANTAIS", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOUAYE LOIRE-ATLANTIQUE RUE DE LA GARE

mars 1990 du tribunal administratif de Toulouse en tant que ce tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire accordé par arrêté du 5 décembre 1985 par le maire de Sète aux Docks

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "ECONOMIQUES TROYENS ET DOCKS REUNIS", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE

Requête de la société anonyme des docks lorrains, tendant à 1° la réformation du jugement du 6 juillet 1978 du tribunal administratif de Nancy lui accordant une indemnité insuffisante en réparation du

code et aux textes pris pour son application, notamment à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962, pris pour l'application de l'article L. 372-10 dudit code, ne peuvent être effectués que par des docteurs

FLOTTANT ET QUI EST EFFECTIVEMENT PASSE SUR CE DOCK DU 28 JUIN AU 2 JUILLET 1970, AIT ETE EN ETAT DE REPRENDRE LA MER DES LE 26 JUIN 1970 SI, A CETTE DERNIERE DATE, IL NE S'ETAIT PAS ECHOUE ; QUE, DANS

de deux ordonnances du juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa des 11 et 20 septembre 2007 ordonnant l'expulsion de manifestants qui occupaient depuis le 10 septembre l'accès au dock

port de La Rochelle-Pallice, pour la période de 1982 à 1999, dans la liste des ports ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

5 626 917,92 F augmentée des intérêts de droit en raison des frais supplémentaires qu'elle a subis du fait de l'attente de ses bateaux dans les ports bengalis et de l'augmentation des salaires des dockers

haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de décisions de justice ordonnant l'expulsion des occupants sans titre d'un dock

2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Tayak l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre de magasins de marques dénommé l'Usine des Docks

1er : Les requêtes de l'UNION SYNDICALE INTERPROFESSIONNELLE DES DOCTEURS D'ETAT ET DOCTEURS INGENIEURS sont rejetées.