Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour.

imputable au service, lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit en apportent la preuve ou lorsque l'enquête permet à l'autorité administrative de disposer des éléments suffisants, l'accident de trajet

un décret en Conseil d'Etat sur le fondement du dernier alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce, aux fins de permettre aux taxis de faire usage de la tarification horokilométrique pour les trajets

décision du 30 octobre 2003 de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) refusant de le réemployer dans le cadre d'un reclassement en tant que travailleur handicapé à la suite de l'accident de trajet

Il en sera de même à partir du moment où ses absences répétées auront excédé, pendant une période de douze mois consécutifs, une durée de cent quatre-vingts jours.

Les articles R. 6152-27, R. 6152-224, R. 6152-407, R. 6152-504 et R. 6152-606 du code de la santé publique fixent notamment les règles relatives à la durée du travail des praticiens hospitaliers exerçant

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

Celui-ci conserve l'intégralité de son traitement pendant six mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ... - Toutefois, si la maladie provient ... d'un accident survenu

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les trajets effectués sur une portion de l'autoroute A13 comprise entre la gare de péage d'Incarville et la gare de péage suivante

ni lui écrire ni se déplacer seule, ne dispose que de faibles moyens financiers, sans que le maintien de l'aide aux transports qui lui avait été attribuée par le département du Puy-de-Dôme pour les trajets

la date de consolidation de son état de santé et si celui-ci nécessite un aménagement de poste, d'autre part si ces séquelles, lésions et pathologies sont de nature à ouvrir droit au congé de longue durée

DE DOUZE MOIS CONSECUTIFS EN CAS DE MALADIE DUMENT CONSTATEE METTANT L'INTERESSE DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SES FONCTIONS ; LE FONCTIONNAIRE EN CONGE DE MALADIE CONSERVE L'INTEGRALITE DE SON TRAITEMENT

été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement

Le législateur, par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020.

, l'imputation au service de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales" ; Considérant qu'en vertu d'un contrat à durée

ENTENDUE COMME SE RAPPORTANT AUX FRAIS ENGAGES PAR UN AGENT POUR LES DEPLACEMENTS QUI LUI SONT IMPOSES PAR LES BESOINS DU SERVICE EN DEHORS DU LIEU OU IL EXERCE NORMALEMENT SES FONCTIONS, ET NON POUR LE TRAJET

PUBLIC, SURVENU DANS UN ACCIDENT DE TRAJET, LA DAME X. Y...

Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée