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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668111

Admin. suprême

30 mars 1981

30 mars 1981

ET DE LA SOCIETE AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE TENDENT A L'ANNULATION DE LA "LISTE DE SORTIE" OU "LISTE DES ELEVES AYANT DROIT AU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613327

Admin. suprême

11 décembre 1970

11 décembre 1970

. - Auto-école - Auto-école exploitée par une société à responsabilité limitée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633711

Admin. suprême

5 mai 1899

5 mai 1899

[2] Ecoles publiques.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008074449

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

décision du 30 juin 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son offre de démission ; Considérant qu'aux termes de l'article 31 du décret du 17 mai 1974 susvisé : "Les jeunes gens admis aux écoles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652447

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

DENOMME INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, PREVOIT, EN SON ARTICLE 3, QUE CET ETABLISSEMENT EST UNE ECOLE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DONT UN

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007747624

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X... demeurant ... et tendant à l'annulation de l'avis de recouvrement en date du 7 mai 1986 lui réclamant la somme de 78 229 F en remboursement de ses frais de scolarité à l'école du service de santé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949288

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 7 novembre 1989, refusant d'autoriser Mlle Yazdan X... à reprendre ses études de sage-femme dans une autre école

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669686

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

DE LA NAVIGATION INTERIEURE, "IL EST INTERDIT DE CONSTRUIRE OU DE LAISSER SUBSISTER SUR LES RIVIERES ET CANAUX DOMANIAUX, OU LE LONG DE CES VOIES, DES OUVRAGES QUELCONQUES SUSCEPTIBLES DE NUIRE A L'ECOULEMENT

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034833637

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

d'application de l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011, complétée par l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015, n'ont pas été pris dans un délai raisonnable dès lors que six années se sont écoulées

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709752

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

les écoles de masso-kinésithérapie et les écoles depédicurie-podologie.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240517

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 mai 2006 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2004-2006 Simone Veil de l'Ecole

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619563

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

investissements, assujettis à une cotisation de 2 % calculée sur le montant, entendu au sens de l'article 231 en vigueur antérieurement au 1er décembre 1968, des salaires payés par eux au cours de l'exercice écoulé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649533

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

DANS LA CONSTRUCTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE DE FILLES SISE RUE GUTENBERG A LIVRY-GARGAN, EN 1957 ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005246

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

A en vertu de l'article 53 du décret du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées : Les jeunes gens admis aux écoles du service de santé des armées ... contractent un engagement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007703873

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les dommages subis par la propriété de Mme X... ont été causés par l'engorgement de l'ouvrage public constitué par les canalisations souterraines du ruisseau "l'Ecoute

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641850

Admin. suprême

20 mars 1970

20 mars 1970

CETAT08-01-02-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - ELEVES OFFICIERS ET ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES - Ecole du service de santé

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033237436

Admin. suprême

10 octobre 2016

10 octobre 2016

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'inspecteur académique de l'éducation nationale du Loiret de mettre à sa disposition l'accès à un tableau d'affichage dans les locaux de l'école

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031813

Admin. suprême

4 septembre 2009

4 septembre 2009

A, commissaire sous-lieutenant de l'armée de l'air, a présenté, à l'issue de la première année de sa scolarité à l'école du commissariat de l'armée de l'Air, une demande de démission ; que celle-ci a été

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671453

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE PART DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 17 OCTOBRE 1977 RELATIVE AUX MODALITES DES ELECTIONS AU COMITE DES PARENTS DES ECOLES

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038474

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Luc G..., demeurant ..., pour Mme Brigitte Y..., demeurant ..., pour Mlle Véronique A..., demeurant ..., pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DES ECOLES D'ARCHITECTURE (A.N.E.N.T.E.A

Source officielle