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577 résultats pour « elections, organismes divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911139

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2010 du ministre de la santé et des sports fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630690

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

. / Dix-sept représentants désignés par la confédération française démocratique du travail, dont au moins un sur proposition de l'union confédérale des ingénieurs et cadres ; / Six représentants désignés

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729808

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

A et d'organiser sa campagne, doit être regardée comme une dépense procédant de circonstances particulières résultant de la campagne et, par suite, engagée en vue de l'élection au sens des dispositions

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000527

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 27 juin 1990 en tant qu'il l'habilite à siéger dans le département dans les commissions et organismes

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098308

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

des différents conseils et chambres disciplinaires ", une section 2, intitulée " Dispositions communes relatives au vote électronique ", une section 3, intitulée " Elections aux bureaux des différents

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451436.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

des conseillers municipaux et communautaires organisées le 15 mars 2020 dans la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462034.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A l'issue du premier tour de scrutin organisé le 20 juin 2021 dans le canton de Wittenheim en vue de l'élection des conseillers d'Alsace, le binôme constitué par Mme K et M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433536.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier que lors des élections professionnelles organisées au niveau de la branche de l'enseignement agricole privé, les suffrages des personnels de droit privé et des agents de

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468012.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

D'autre part, la convocation à la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022 était accompagnée d'une notice précisant les motifs pour lesquels des élections partielles étaient organisées.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036378503

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 novembre et 12 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat UNSA des agents de direction des organismes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451221.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

C D, candidat aux élections des conseillers municipaux organisées le 15 mars 2020 dans la commune de Lifou.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000035245560

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Ce processus prévoyait le recueil de l'avis de divers institutions et organismes régionaux, notamment celui du conseil économique, social et environnemental régional (CESER), et la constitution d'un "

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409005

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Considérant qu'ainsi qu'il a été dit au point 8, il appartenait à l'ensemble des conseils d'administration des établissements ou organismes composant la nouvelle communauté d'adopter ses statuts en application

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030780057

Admin. suprême

22 juin 2015

22 juin 2015

Considérant qu'à l'issue du scrutin organisé le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Wasquehal (Nord), qui compte 20 216 habitants, la liste

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007993172

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

représentants du personnel aux instances nationales et régionales, d'autre part, l'instruction du 8 juillet 1998 par laquelle le directeur général de l'ANPE a défini les modalités d'organisation desdites élections

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996019

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

du 27 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé les opérations du scrutin auquel il a été procédé le 30 janvier 2009 par le conseil municipal de l'Union pour l'élection

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034253745

Admin. suprême

16 mars 2017

16 mars 2017

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'enjoindre à la société TF1 de l'inviter au débat entre candidats à l'élection

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090550

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

occuper à Sansa, ainsi qu'une facture d'EDF-GDF faisant état d'un contrat d'abonnement à Sansa au 15 mars 2001, ces divers documents, postérieurs à la date de l'élection, n'établissent pas qu'il aurait

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008024401

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

la présidence des bureaux de vote soit assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance lors de l'élection devant être organisée à la suite de l'annulation demandée ;

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191539

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

; Considérant qu'à la suite de l'annulation du scrutin municipal et cantonal organisé à Sada (Mayotte) en mars 2008, de nouvelles élections ont eu lieu le 9 août 2009 ; que MM.

Source officielle

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