[H] [Q], domicilié en cette qualité [Adresse 1], contre le jugement rendu le 17 septembre 2015 par le tribunal d'instance d'Orléans (élections organismes divers), dans le litige les opposant à l'agence

.., domicilié [...] , 2°/ la Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 2 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections

1], 2°/ la Fédération syndicale l'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 13 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 4 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections, organismes divers) ; En présence de : 1°/ l'Union nationale

2°/ la Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 29 janvier 2016 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections

Adresse 1], 2°/ la Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 24 septembre 2015 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections

., domicilié [...] , 2°/ la Fédération syndicale l'Union collégiale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 24 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections

[F] [L], domicilié en cette qualité immeuble [Adresse 2], contre le jugement rendu le 24 septembre 2015 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections organismes divers), dans le litige

domicilié [...] , 2°/ la Fédération syndicale "l'Union collégiale", dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 8 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections

domicilié [Adresse 2], 2°/ la Fédération syndicale l'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 2 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections

], 2°/ la Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 8 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections

Adresse 2], 2°/ la Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 24 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections

Adresse 1], 2°/ la Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 16 février 2016 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections

Basse-Normandie, dont le siège est [...]                                                                    , contre le jugement rendu le 8 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Caen (contentieux des élections

syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [...]                                                  , contre le jugement rendu le 10 mars 2016 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections

1], 2°/ la Fédération syndicale L'Union collégiale, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 23 février 2016 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections

H... et de Mme C... en qualité de membre titulaire du comité social et économique pour le 3e collège « ingénieurs et cadres » et a dit que la société devra organiser le second tour de scrutin de l'élection

Y... qui tient une permanence pour répondre aux questions des salariés de différentes entreprises de l'enseigne assujetties à l'obligation d'organiser des élections professionnelles, y compris des sociétés

M..., gestionnaire des ressources humaines au sein de cette société, d'organiser les élections. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le Syndicat Sud