SU/ZCH du plan d'aménagement de zone, le maire était tenu de rejeter ladite demande de permis de construire ; que dès lors, c'est à tort que le tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur l'existence

les besoins des membres des sociétés mutualistes justifiaient l'autorisation contestée d'ouverture d'une pharmacie mutualiste à Lons-le-Saunier, le ministre des affaires sociales a pris en compte l'existence

somme de 20 000 F (3 049 euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention

notoire du locataire, l'inexécution par lui de ses obligations, l'utilité de maintenir à usage locatif certains immeubles en raison de leur état ou de circonstances économiques locales impérieuses, l'existence

d'appel de Douai n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que ces éléments, sur lesquels elle a porté une appréciation souveraine exempte de dénaturation, n'étaient pas de nature à caractériser l'existence

compétence en matière d'accueil des gens du voyage, de décider de réaliser une aire d'accueil sur le territoire d'une commune membre autre que la commune membre figurant au schéma départemental, à l'existence

dossier qu'environ 75 % de la population de la ville de Rouen relève d'une mutuelle ; qu'aucune autre pharmacie mutualiste ne répond aux besoins de la population mutualiste de la ville de Rouen ; que l'existence

pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception

scolaires ou maîtres chargés d'enseignement dans les établissements ou services spécialisés pour enfants et adolescents handicapés [loi n° 77-1458 du 29 décembre 1977] - Intégration subordonnée à l'existence

dossier qu'environ 75 % de la population de la ville de Rouen relève d'une mutuelle ; qu'aucune autre pharmacie mutualiste ne répond aux besoins de la population mutualiste de la ville de Rouen ; que l'existence

entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signées à Berne les 12 et 29 février 1996, concernant l'établissement d'un avenant au cahier des charges annexé à la convention

II- 2 qui complète le point 13 B b de la circulaire du 10 octobre 1991 susvisée en conditionnant la délivrance de l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules rattaché à plusieurs réseaux à l'existence

. - Les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 ou assurant des prestations associées à ces produits sont tenues de rendre publique l'existence des

BATIMENTS DE FRANCE DE LA 3EME AGENCE DE PARIS ; QUE, PAR SUITE, L'ILLEGALITE DONT CETTE LETTRE SERAIT ENTACHEE SELON LE REQUERANT EST SANS INFLUENCE SUR LA LEGALITE DE CET ARRETE ; CONSIDERANT QUE L'EXISTENCE

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE peut prétendre au remboursement des salaires qu'elle a versés pour l'organisation du concert du chanteur Raphaël, c'est à la condition d'en justifier le paiement ; que ni l'existence

aurait commis une erreur de droit et aurait insuffisamment motivé son arrêt en ne prenant pas en compte les circonstances exceptionnelles de l'affaire ne peut qu'être écarté ; Considérant, enfin, que l'existence

aurait commis une erreur de droit et aurait insuffisamment motivé son arrêt en ne prenant pas en compte les circonstances exceptionnelles de l'affaire ne peut qu'être écarté ; Considérant, enfin, que l'existence

aurait commis une erreur de droit et aurait insuffisamment motivé son arrêt en ne prenant pas en compte les circonstances exceptionnelles de l'affaire ne peut qu'être écarté ; Considérant, enfin, que l'existence

aurait commis une erreur de droit et aurait insuffisamment motivé son arrêt en ne prenant pas en compte les circonstances exceptionnelles de l'affaire ne peut qu'être écarté ; Considérant, enfin, que l'existence

aurait commis une erreur de droit et aurait insuffisamment motivé son arrêt en ne prenant pas en compte les circonstances exceptionnelles de l'affaire ne peut qu'être écarté ; Considérant, enfin, que l'existence