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156 résultats pour « gestion par un co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001686

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

pour leur application et figurant aux articles 164 F vicies à 164 F unvicies F de l'annexe IV audit code, qu'un agent de l'administration fiscale apporte son assistance technique à chaque centre de gestion

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039293344

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

l'interprétation impérative à caractère général, révélée par la fiche pratique diffusée sur son site internet en mai 2017 et confirmée par un courrier du 3 juillet 2017, par laquelle l'Association pour la gestion

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897902

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

A... et les membres de la liste "pour une vraie gestion et le respect de toutes les personnes" à leur payer la somme de 14 472 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660809

Admin. suprême

21 mai 1980

21 mai 1980

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DU DECRET SUSVISE DU 30 DECEMBRE 1954 TENDANT A FAVORISER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS POUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE, "LORSQU'UNE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652184

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

REALITE DES PRIX DE REVIENT, C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ESTIME QUE CES REFUS CONSTITUERENT DES FAUTES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DE SON CO

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503399

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

part, de parts sociales de la société Mandelieu Centre par la société I.E.D, constituait, à concurrence de la différence existant entre le prix d'achat des titres et leur valeur vénale, des actes de gestion

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506850.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

carence fautive du pouvoir réglementaire résultant de l'absence de mesure effective de mise en œuvre de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009656

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Article 4 : Le surplus des conclusions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est rejeté.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739898

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2015, 30 octobre 2015 et 18 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bryan A...and Co

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039184524

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

S'agissant des prestations fournies au fonds d'investissement Worms et Co LP : 3.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691494

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

l'article 3 de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie, qui selon l'office, imposaient la révision des contrats en cours, et, d'autre part, sur l'attitude qualifiée de négative de son co-contractant

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571679

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Ginger, qui détient en tant que holding des filiales dans la gestion desquelles elle s'immisce, leur fournit des

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007893500

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC PHARMACIE BRICARD-COSTE, représentée par Mme Françoise Bricard, co-gérante, ayant son

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618697

Admin. suprême

15 février 1982

15 février 1982

application de la déduction prévue à l'article 31-I-1° e pour les propriétés urbaines " ; que la déduction à laquelle il est ainsi fait référence est une déduction forfaitaire " représentant les frais de gestion

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038279177

Admin. suprême

26 mars 2019

26 mars 2019

Vu la procédure suivante : Mme C...A..., représentée par ses co-tutrices, Mme B...A...et Mme D...A...

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618119

Admin. suprême

9 novembre 1981

9 novembre 1981

X , RETRAITE A ... , A, AU COURS DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969, COLLABORE A LA GESTION DE PLUSIEURS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES QUI REALISAIENT DANS LE DEPARTEMENT DE ...

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493364

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

d'accompagnateur en moyenne montagne le " recyclage " des accompagnateurs en moyenne montagne a pour objet d'" actualiser leurs compétences professionnelles, en particulier dans les domaines de la gestion

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493368

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

titulaires des diplômes de guide de haute montagne, le " recyclage " des guides de haute montagne a pour objet d'" actualiser leurs compétences professionnelles, en particulier dans les domaines de la gestion

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453192.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Si la ministre chargée du travail soutient que les thématiques d'intervention dans lesquelles doit s'inscrire l'action des prestataires se rapportent à des matières concrètes de gestion des ressources

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865663

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Toutefois, lorsqu'une majorité de co-lotis, calculée comme il est dit à l'article L. 315-3, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité

Source officielle

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