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469 résultats pour « grands magasins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619852

Admin. suprême

11 juin 1986

11 juin 1986

l'imposition contestée à la charge de la société anonyme "GRANDS MAGASINS A SAINT-JACQUES", Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier

Source officielle

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379515

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre de l'exploitation de ses grands magasins, la société Printemps a conclu avec plusieurs sociétés souhaitant y assurer la commercialisation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628400

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Magasins Galeries Lafayette doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la société des Grands Magasins Galeries Lafayette est rejetée.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la société anonyme à responsabilité limitée Chocoshop, la société anonyme à responsabilité

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234476

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2002 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société ajaccienne des grands

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686305

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Article 4 : Les conclusions de la société Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest Cognacq et de la ville de Paris présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:439718.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la SARL Chocoshop, la SARL Guerrieri Bernard Joseph, l'EURL Cardellina, la SARL Ebana, la SARL Optique Raillard, la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007961273

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

Article 3 : L'Etat paiera à la Société des Grands Magasins "Galeries Lafayette" une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028686302

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Article 4 : Les conclusions de la société Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest Cognacq et de la ville de Paris présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616485

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES ETABLISSEMENTS X LIVRAIENT CHAQUE JOUR A DES GRANDS MAGASINS DE NICE DES PLANTES PROVENANT DE LEUR EXPLOITATION QU'ILS DISPOSAIENT DANS DES STANDS A L'INTERIEUR

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617419

Admin. suprême

20 octobre 1982

20 octobre 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D 'ETAT LE 28 MAI 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492734.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Nantes d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Vitré (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société des grands

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910788

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

ne relèvent pas, contrairement à ce que soutenait la société, de la rubrique "55-10, vendeurs de grands magasins" figurant dans l'annexe susmentionnée ; Considérant que, pour apprécier le contenu de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057194

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

magasin ou de grande surface relevaient des rubriques 55-12 à 55-17 par le biais d'un commentaire figurant sous chacune de ces rubriques ; que la rubrique 55-10 intitulée "vendeurs de grands magasins"

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228470

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

générales extraordinaires des deux sociétés concernées le 31 décembre 1993, avec effet rétroactif au 1er janvier 1993 ; que la société anonyme Société française des Grands Magasins Galeries Lafayette

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231857

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

à l'enseigne Nouvelles Galeries de Caen a été absorbée par la société anonyme Société française des Grands Magasins Galeries Lafayette en vertu d'une convention de fusion approuvée par les assemblées

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614005

Admin. suprême

15 juin 1977

15 juin 1977

PART, ET A RAISON DE 90.261,51 F LE MONTANT DES TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE LES ENSEIGNES LUMINEUSES, PRESENTOIRS ET STANDS INSTALLES PAR LA REQUERANTE CHEZ LES DETAILLANTS OU DANS LES GRANDS

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456289.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 août 2021 fixant la liste des grands

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007968414

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

magasin ou de grande surface relevaient des rubriques 55-12 à 55-17, par le biais d'un commentaire figurant sous chacune de ces rubriques ; que la rubrique 55-10 intitulée "vendeurs de grand magasin"

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007968421

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

magasin ou de grande surface relevaient des rubriques 55-12 à 55-17, par le biais d'un commentaire figurant sous chacune de ces rubriques ; que la rubrique 55-10 intitulée "vendeurs de grand magasin"

Source officielle