Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le titre de recette du 18 mai 2010 par lequel le président du conseil général de la Guyane l'a mise en demeure

Vu la procédure suivante : L'organisation des producteurs et éleveurs de Guyane (OPEG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'une part, de suspendre l'exécution de la décision

d'un avion "Twin-otter" par la société Air Guyane pour un montant de deux millions de Francs ; - rejette la demande présentée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GUYANE, dont le siège est

Le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de M.

à l'université de la Guyane de reprendre l'adoption de cette maquette selon les règles de procédure applicables.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) de Provence a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet

au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation sous quinze jours.

A..., a demandé au tribunal administratif de la Guyane : - d'annuler la décision du 3 novembre 2016 par laquelle l'association de personnes handicapées, des parents, et de leurs amis (ADAPEI) de Guyane

directeur général de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane du 27 juin 2016 ; 3°) de mettre à la charge de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane la somme de 5 000 euros au titre

; Article 1er : La requête de la caisse générale de la sécurité sociale de la Guyane est rejetée.

-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la mission locale régionale de Guyane est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1992 et 4 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE GUYANE

Vu la procédure suivante : La Société française des travaux de la Guyane (SFTG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 21 octobre 2015 par laquelle le directeur général

REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : "LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT QUI RECEVRONT UNE AFFECTATION DANS L'UN DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le titre de recette du 18 mai 2010 par lequel le conseil général de Guyane l'a mise en demeure de reverser

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SABIPAT GUYANE, agissant par son

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HELI-INTER GUYANE, dont le siège est Aéroport de Rochambeau à Cayenne (97300) ; la