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Par une décision n° 1169 du 8 juin 2016, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a, sur appels de la présidente de l'université des Antilles

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une ordonnance du 27 février 2017, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pontoise a autorisé les agents

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Coénove demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

Par une décision du 20 mai 2020, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a fait droit à cette demande et prononcé le sursis à exécution de

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de l'acte de promulgation de la loi du

Par une décision n° 1167 du 8 juin 2016, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appels de la présidente de l'université des

A O et Mme D O ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er

C B était propriétaire, a été annulée par un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 25 septembre 1992, confirmé par une décision du 26 janvier 1996 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux.

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme Salima A, - les conclusions de M.

demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022

des officiers publics ou ministériels qui prévoit que, lorsque le tribunal de grande instance statue en matière de discipline des officiers publics ou ministériels : « Le jugement est exécutoire par provision

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation

du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-365 du 2 mai

M. et Mme C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

décision du CNESER, statuant en matière disciplinaire, et de mettre à la charge de M.

AK...AL..., BG...K..., AO...AU..., AD...G..., AA...BU..., BE...AG..., BC...O..., BB...AM..., D...AN..., AO...BP..., BO...Aubert, AD...AB..., E...AT..., BE...F..., P...BQ...et BR...AS...demandent au juge