A MONTPELLIER HERAULT ET PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE RABELAIS" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

CI-DESSUS MENTIONNEE, AINSI QUE, EN L'ABSENCE D'UN ACCORD DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SUR LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME REPRESENTATIVE DU CAPITAL DE LA RENTE SERVIE AU SIEUR Y..

A L'ETAT, ENFIN, LE SIEUR Y...

VU 1° SOUS LE N° 89.275, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DES NOTAIRES DE LA GIRONDE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

REQUETES DU SIEUR Y...

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE ET AGRICOLE DE BOISVILLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BEVILLE-LE-COMTE EURE-ET-LOIR ...

ANONYME ; CONSIDERANT QU'ANTERIEUREMENT A LA CESSION DES PARTS DU SIEUR ... , INTERVENUE LE 24 MAI 1965, CELUI-CI DISPOSAIT TANT DANS LA SOCIETE ANONYME CESSIONNAIRE QUE DANS LES SOCIETES A RESPONSABILITE

UNE INDEMNITE DE 286.610,31 F AVEC INTERETS, SUBSIDIAIREMENT ORDONNER UNE EXPERTISE MEDICALE AFIN DE DECRIRE L'ETAT DU SIEUR X... ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

ET LE SIEUR X...

VU 1° , SOUS LE N° 87.586, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CAMPENON BERNARD, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A SAINTE FOY-LES-LYON PLACE XAVIER Y..., AGISSANT POURSUITES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA CONCORDE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR UN ACTE EN DATE DU 29 DECEMBRE 1969, LE SIEUR X... RAYMOND A CEDE A LA SOCIETE A...

DE FAIRE DROIT A LADITE DEMANDE; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LE SERVICE DE LA PENSION D'INVALIDITE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE SAINT-ETIENNE A VERSEE AU SIEUR X...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR 1° LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU HAVRE SEINE-MARITIME ... LE SIEUR Y...

VU, 1° SOUS LE N° 98.239 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE MARION, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE ...

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame Alphonse Y..., le sieur Alphonse Y... et le sieur Bernard Y..., demeurant à Montcourt Moselle , ladite requête et ledit mémoire enregistrés

QUE LE SIEUR X...

A RESPONSABILITE LIMITEE ... , A FOURNI LES FONDS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DU SIEGE SOCIAL DE CELLE-CI, SIS A LA MEME ADRESSE QUE SON PROPRE DOMICILE ; QUE LE GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE, QUI NE

DE FAIRE DROIT A LADITE DEMANDE ; SUR LES CONCLUSIONS DU SIEUR X... : CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS DU SIEUR X...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "I..." DONT LE SIEGE EST A ...