obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré en tant qu'elle prévoit que, lorsque l'application des pondérations pour le décompte des maxima

. - Dotation sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice [Régime du décret du 13 décembre 1957].

ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Délibérations soumises à approbation - Délibération portant vote de centimes additionnels, dont le nombre excède le maximum

la rémunération des enseignements de formation professionnelle continue à l'Institut universitaire de technologie de l'université de Paris XII a été fixée par les autorités universitaires au tarif maximum

en valeur ou en quantité ; / 2° Soit avec seulement un minimum ou un maximum ; / 3° Soit sans minimum ni maximum ". 4.

68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE -Coefficient d'emprise au sol maximale

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la rémunération maximale

ne peut excéder le montant de l'impôt français correspondant à ces revenus ; qu'en l'absence de toute stipulation contraire dans la convention fiscale conclue entre la France et l'Italie, ce montant maximal

brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur. " ; 4.

ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX -Positions - Non activité par retrait d'emploi, prononcée par mesure de discipline - Durée maximum

société "La Cinq" de respecter l'article 17 de la décision du 25 février 1987 modifiée par la décision du 12 juillet 1988 fixant à dix minutes quarante huit secondes pour une heure donnée le temps maximum

conditions de production de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 1980, en tant que cet article dispose que les vins d'Alsace ne devront pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum

la demande de la SOCIETE INDUSTRIELLE ARMORICAINE DE LEGUMES ; Considérant que, dans son jugement du 26 janvier 1984, le tribunal administratif de Rennes a fixé à 20 kg par jour le flux de pollution maximal

. - Décote sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice alignée sur la situation à la clôture de l'exercice 1956 [décret du 13 décembre 1957].

des soins concernés, ce prix résulte de l'addition du tarif de responsabilité auquel ces soins sont remboursés au titre de l'assurance maladie de base et du montant maximum des dépassements autorisés

constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission nationale de concertation, peut fixer le montant maximum

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation financière pour dépassement de la durée maximale

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation financière pour dépassement de la durée maximale