postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi. ".

EXERCICE CORRESPONDANT A UNE ANNEE CIVILE LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION DE MME X LE SERVICE A ADDITIONNE TROIS ELEMENTS, PREMIEREMENT LES SOMMES CREDITEES AUX COMPTES BANCAIRES ET AU COMPTE DE CHEQUE

distribution auprès d'un opérateur titulaire de droits exclusifs.

par les ambassades et les postes consulaires ; / 2 De l'affichage offert aux candidats à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; CONSIDERANT QUE LE RECEVEUR DES POSTES DE SAINT-PAUL DE VENCE A DELIVRE LES 6, 7, 8 ET 10 OCTOBRE 1977 A M.

Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Un exemplaire de la preuve de distribution doit être conservé par le prestataire de services postaux pendant un an à compter de la date de distribution.

Tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est tenu de remettre chaque mois à la recette des impôts dont il dépend et dans le délai fixé par arrêté une déclaration conforme au modèle prescrit par

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'ETENDUE DU LITIGE : CONSIDERANT QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DU 15 FEVRIER 1980, POSTERIEURE A L'INTRODUCTION DU POURVOI, LE DIRECTEUR DES SERVICES

et travaux ou afférents à des acquisitions d'immeubles ou d'objets mobiliers ainsi que le paiement des produits de titres nominatifs et des primes ou cotisations d'assurance doivent être effectués par

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 octobre 2001 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant d'une part, à l'annulation des opérations

postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

E n'a pas été engagée ou effectuée en vue de l'élection de M.

actifs de la police nationale : 1° S'il n'est pas reconnu apte, après examen médical, à un service actif de jour et de nuit" ; qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1978, modifié par

réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. / Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque

soit par chèques barrés, soit par virement en banque ou à un compte courant postal : 1° Les règlements effectués en paiement .../ ... de services, lorsqu'ils dépassent la somme de 1 000 F ou ont pour

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Zanetti par un inspecteur du service de la fiscalité immobilière du centre des impôts de Marseille - 9ème arrondissement - avait eu pour effet de "faciliter" l'engagement de la procédure de demande de

dans le cadre d'une prestation de services : " 1.

-Les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations ci-après désignés par les termes d'équipements de travail qui font l'objet des opérations mentionnées au II du présent article doivent

Y... dirigée contre les opérations électorales du 11 mars 2001 : Considérant que la protestation de M.