Par une ordonnance n° 2309492 du 25 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière dès lors que le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a inversé la charge de la preuve ; - le juge des référés a jugé à tort

Il résulte de l'instruction conduite devant le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française que M.

YX à l'encontre de l'ordonnance du premier juge ; Sur les règles s'imposant à l'administration pour la mise en oeuvre des mesures d'interdiction du territoire : Considérant qu'en vertu du deuxième alinéa

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303739 du 9 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

du 3 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur requête du préfet de la Haute-Garonne, lui a enjoint de libérer la parcelle n° 2 de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes

Par une ordonnance n° 2102529 du 28 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1202337 du 25 mai 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 2206738 du 22 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Sur l'office du juge des référés : 5.

B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille lui a enjoint de libérer le trottoir du 5 boulevard Beaurivage

que le juge des référés a excédé ses pouvoirs en fondant la mesure de suspension sur l'atteinte à la liberté fondamentale que serait « le droit d'accès au juge », alors que ce moyen n'avait pas été invoqué

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence

. : les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1403165 du 2 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur

A soutient que les ordonnances de non-lieu rendues par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris les 19 mai 2003 et 2004 ainsi que l'ordonnance du 20 mai 2003 du président de la chambre

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de réformer l'ordonnance en date du 6 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté

Chamroeun X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 5 avril 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a refusé de faire droit aux conclusions

d'annuler l'ordonnance n° 1405323 du 12 décembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Requête du président de l'assemblée de Corse tendant à l'annulation d'une ordonnance du président du tribunal administratif de Bastia ordonnant, sur la demande du préfet, commissaire de la République de