El Hassan X..., élisant domicile boîte postale 115, Douar Azrou Tizi Ousli, à Aknoul (33350) (Maroc) ; M.

Paris-Charles de Gaulle, s'est vu infliger le 18 avril 2018 un blâme par l'autorité militaire de deuxième niveau, en raison de la détention non autorisée d'une arme personnelle et de son chargeur et de leur oubli

Saïd X..., demeurant Douar Tastit Ousli Aknoul Taza (Maroc) ; M.

BOUDA, demeurant Douar Tastite, Tizi-Ousli, Taza (Maroc) ; M.

maire alors qu'il aurait dû l'être par les intéressés, le maire fait état d'une réclamation de ces quatre personnes tendant à leur inscription sur la liste électorale ; que de plus c'est à la suite d'un oubli

A, alors que le comportement de ce dernier ne résultait, ni d'un oubli, ni d'une maladresse, mais d'un comportement frauduleux délibéré, à supposer même que les faits reprochés ne se soient produits qu'une

A..., candidat tête de liste " Les Oubliés de l'Europe " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui a eu lieu le 26 mai 2019.

soutient que : - la fuite déclarée du 15 janvier 2019 n'est pas caractérisée et ne pouvait légalement donner lieu à la prolongation du délai de transfert ; - la prétendue absence du 2 octobre 2018 est un oubli

l'information des candidats à l'assurance emprunteur lorsqu'ils présentent, du fait de leur état de santé ou de leur handicap, un risque aggravé, en tant qu'il porte sur les conditions d'application du droit à l'oubli

B n'est pas davantage fondé à soutenir que la décision de la CNIL méconnaîtrait son " droit à l'oubli " et son droit à un recours effectif. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

: Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 juin et 28 novembre 2024 et 25 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " TUC Les oubliés

l'instruction au motif que la communauté d'agglomération y reconnaissait expressément que le classement de la parcelle A n° 563 en zone NI était intervenu postérieurement à l'enquête publique, à la suite d'un oubli

l'entreprise, en raison des publications diffamatoires du préfet du Val-d'Oise qui continuent d'être lues, commentées et partagées et de la publication d'articles de presse, sans possibilité de droit à l'oubli

Ouali A..., élisant domicile chez Me Alban Y..., avocat au barreau de Grenoble, demeurant Y ; M.

Saïd X..., demeurant Douar Tastit Tizi Ousli à Aknoul Taza (Maroc) ; M.

méconnu une obligation substantielle ; qu'il fait valoir que l'état de santé et le décès de son père l'ont conduit à quitter sa région de résidence de mai 2011 au 16 août 2011 et à différer, puis à oublier

SOUTIENT QU'IL ETAIT DE BONNE FOI ET QUE SEULS LES INTERETS DE RETARD PREVUS A L'ARTICLE 1728 SONT DUS; QUE, SA BONNE FOI RESULTERAIT DE CE QU'IL AVAIT OUBLIE QUE LA SOMME DE 100.000 F QU'IL PERCEVAIT

Y, la cour n'a pas jugé qu'il aurait oublié de mentionner devant le tribunal départemental des pensions des Yvelines les accidents subis en 1960 et en 1962 mais seulement qu'il n'avait pas fait état de